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982 résultats pour « Seguier-Bonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494062.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Ségur dont M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471502

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint Bonnet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995137

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1999, présentée par la SOCIETE BONNET, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687665

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

ARRETE ; VU DEUXIEMEMENT LA REQUETE ENREGISTREE LE 1ER SEPTEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 14 236, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER BARON SEGUIER

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007863386

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, d'une part au paiement d'une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 23 mai 1991

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702261

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

Hervé Bonnet tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 26 juin 1984 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M. Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834174

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société Mob Meubles Bonnet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654463

Admin. suprême

18 novembre 1977

18 novembre 1977

A SAINT-BONNET-DE-MURE RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033314157

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La SAS Comptoir de Bonneterie Rafco a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663954

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

JEAN-MARIE BONNET, DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-SUR-SAONE HAUTE-SAONE EN DATE DU 8 AOUT 1979 RELATIVE A L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE CETTE COMMUNE ET QUI A ETE

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Flug-In-Farbe-International.com a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés pris par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure respectivement les 6 mars

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699314

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 SEPTEMBRE 1982 PRESENTES POUR LE GROUPEMENT DE DEFENSE AU SUJET DU PROJET DE DEVIATION DE LA RN 6 A SAINT-BONNET

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005663

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT (SNE-FSU), dont le siège est au ministère de l'environnement, 20, avenue de Ségur

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649565

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les époux X..., demeurant Hôtel Dagiral à Saint-Bonnet-de-Salers Cantal , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042471975

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

que : - l'ordonnance contestée est entachée d'irrégularité en ce que le juge des référés a omis de répondre au moyen tiré de ce que les négociations en cours au sein du comité de suivi des accords de Ségur

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616449

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

ONT ETE APPLIQUEES AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1973 EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1731 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET SOUTIENT A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS QUE SA BONNE

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615535

Admin. suprême

31 janvier 1983

31 janvier 1983

LORSQUE LA BONNE FOI DU REDEVABLE NE PEUT ETRE ADMISE, LES DROITS CORRESPONDANT AUX INFRACTIONS DEFINIES A L'ARTICLE 1728 SONT MAJORES DE : - 30% SI LE MONTANT DES DROITS N'EXCEDE PAS LA MOITIE DU MONTANT

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747736

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

X..., demeurant 60 route nationale n° 6 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 16 juin 1983, par lequel le Premier ministre a prorogé les effets de

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990998

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et Alizés location 57, dont ils détenaient 99 % des parts et, d'autre part, de la déduction de leur revenu global des charges foncières résultant des travaux effectués sur un immeuble situé 10, rue Séguier

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