CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

308 résultats pour « Senghor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Richard Senghor

Source officielle

Page 3 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Créations

SENGHOR, Emilie

SIREN 108087891Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SENGHOR

SIREN 985153758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/06/2026

Voir →

Radiations

SENGHOR, Ibrahima

SIREN 900335241Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →

Créations

SENGHOR, Diary

SIREN 102986718Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/03/2026

Voir →

Créations

SENGHORIMMO

SIREN 102965183Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

31/03/2026

Voir →

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385682

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005830

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005845

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253996

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254143

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'association « LES RIVERAINS DE L'A27 », - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839028

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la RÉGION ILE-DE-FRANCE et de Me Carbonnier, avocat de l'association de parents d'élèves

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007099

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la S.C.I. LE PARC DU CHÂTEAU et de la SOCIÉTÉ MLJP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155523

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155558

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155581

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330450

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364601

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241895

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243503

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIÉTÉ RELAIS SAINT-MARTIN et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374566

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257779

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020212976

Admin. suprême

8 décembre 2008

8 décembre 2008

A en France et au jeune âge de l'enfant Sergio Léon A, la condition d'urgence doit être regardée comme satisfaite ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692938

Admin. suprême

31 mai 1985

31 mai 1985

SENGHOR A THIES SENEGAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663308

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle