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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470820.20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, ressortissant sierra-léonais né le 14 janvier 1999, a sollicité le bénéfice du statut de réfugié auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 17 juin 2022.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007771446
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Henri XH..., demeurant "Le Siffray", ... ; - n° 93 559, présentée pour M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021646837
24 décembre 2009
24 décembre 2009
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 13 mai 2009 de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038231020
12 mars 2019
12 mars 2019
Il résulte de l'instruction que M.B..., ressortissant sierra-léonais né en octobre 1996, et MmeC..., ressortissante nigériane née en novembre 1994, sont entrés en France le 11 janvier 2019.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258352
16 janvier 2006
16 janvier 2006
; la SOCIETE EDIPAG, anciennement dénommée Web Sinergy, venant aux droits de la SARL Scagra, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt rendu le 15 octobre 2002 par la cour administrative d'appel
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le Cameroun, la Centrafrique, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, Cuba, la République Dominicaine, la Guinée, Haïti, l'Inde, le Mali, la Mauritanie, les Philippines, la Russie, le Sénégal, la Sierra
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468043.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, ressortissant Sierra-Léonais, est entré en France en septembre 2021 et y a demandé l'asile.
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