AGACHES ont demandé à l'ONILAIT le bénéfice du règlement n° 2055/93 du Conseil du 19 juillet 1993, lequel prévoit d'attribuer une quantité de référence particulière non seulement aux producteurs dits SLOM

Paris ; Vu 2°), sous le n° 155 804, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1994 et 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Régie

rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Francis A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCP A et Rey

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 1985 et 5 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., épouse Y..., dite CAUZETTE-REY

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche refusant l'autorisation de mise sur le marché sollicitée le 8 novembre 2004 pour le produit dénommé Revers

travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le Marché d'intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne et la Croix de Berny (RER

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J A et Mme G A née E, M. H D et Mme O D née L, M. I F et Mme M F née A, ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense des propriétaires et résidents de Pont-d'Hérault-Le Sigal-Le Rey (ADPSR) a demandé au tribunal administratif de Nîmes

REY, demeurant au Centre médical, 120, Grand' Place à Grenoble (38100) ; M.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL "Sporting Plage" et de Mme Hélène Cauzette-Rey

STEIN-INDUSTRIE UNE SOMME DE 189.546,29 F REPRESENTANT LE SOLDE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION ; 2° DECIDE QUE LA SOCIETE STEIN-INDUSTRIE SUPPORTERA LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN REGIE

ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QUE LES BRANCHEMENTS QUI AMENENT L'EAU AUX IMMEUBLES DES PARTICULIERS CONSTITUENT SOUS LA VOIE PUBLIQUE UNE DEPENDANCE DE LA CONDUITE PRINCIPALE A LAQUELLE ILS SONT RELIES

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le paragraphe 1.4 des commentaires administratifs publiés le 27 décembre 2023 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence RES-BNC

DE LA PORTION DE CHEMIN SITUEE ENTRE LA MAISON DU SIEUR REY ET LE PORTAIL METALLIQUE QU'IL A FAIT EDIFIER ; QUE, PAR UN JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1972, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, SAISI PAR

CETAT39-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - MISE EN REGIE -Effets de la réception définitive.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le cheminement piétonnier reliant le rond-point de l'avenue Paul Séramy aux gares RER et SNCF ainsi qu'au parc de loisirs

carrière de sportif professionnel et fait obstacle à sa participation aux tournois qualifiants pour la sélection aux jeux olympiques de Rio organisés au mois d'août 2016, notamment au tournoi du Grand Slam

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP