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4 725 résultats pour « Stefanini-Coste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959410

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007993239

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Stéfanini , Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE PUTEAUX et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008015172

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961451

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055298

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008052021

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., et de Me Roger, avocat de la ville de Privas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000129

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008000186

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000642

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008011522

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN-CFTC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959945

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051426

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SCI Anouche, et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056696

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008062844

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE BONNE-SUR-MENOGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008064188

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081282

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Stéfanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081447

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465346.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

fautifs commis par le maire de Contes.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990484

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006322

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

Source officielle