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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203528
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204846
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184755
2 février 2004
2 février 2004
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169173
17 mai 2004
17 mai 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203538
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203542
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245576
19 juillet 2017
19 juillet 2017
formation professionnelle (FNEC FP-FO), le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP CFE CGC), l'association La maison des enfants, l'association Montetibou, l'association Fédération des écoles Steiner-Waldorf
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Premier ministre qui n'a pas produit de mémoire. 2° L'école Rudolf Steiner de Haute Alsace, à l'appui de sa demande présentée devant le
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004694
8 novembre 2006
8 novembre 2006
prononcée à l'encontre de la SNC Besson-Casella ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170851
17 mai 2004
17 mai 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174834
17 mai 2004
17 mai 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169236
17 mai 2004
17 mai 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007738485
22 janvier 1988
22 janvier 1988
Considérant qu'aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association dite "LES CIGOGNES" a pour objet : "1°) la défense des intérêts moraux et matériels des femmes qui se proposent d'aider une femme stérile
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007961404
6 novembre 1998
6 novembre 1998
passation d'un marché sur appel d'offres ouvert, lancée par le service central de la pharmacie et du médicament de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856806
28 décembre 2012
28 décembre 2012
renseignements que leur avait adressée l'administration fiscale à l'occasion de la vérification de comptabilité de la société Technipex, les autorités allemandes ont indiqué que la société allemande Steiner
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463847.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
chirurgien-dentiste pendant une durée de dix-huit mois et subordonné la reprise de son activité au suivi d'une formation théorique et pratique en hygiène et asepsie, odontologie restauratrice, endodontie et stérilisation
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658635
22 mars 1978
22 mars 1978
D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, LA SOCIETE DE SPORT DE FRANCE, LA SOCIETE DU STEEPLE-CHASE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008201406
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184775
2 février 2004
2 février 2004
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008119761
29 juillet 2002
29 juillet 2002
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellePage 3 sur 25