Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Vélodrome et le stade Delors.

Vu la procédure suivante : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 3 décembre 2018, à son stage

Stéphane A, demeurant ... ; M.

Loire et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Loire de modifier cet article en le remplaçant par les termes suivants : " Du 10 novembre 2013 à 6 h au 11 novembre 2013 à 2h, l'accès au stade

tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de la titulariser à l'issue de son stage

écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 décembre 2016 du préfet de l'Allier portant refus de prise en compte du stage

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société C.E.P.E.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Eiffage Construction, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Eiffage Construction, - les conclusions de M.

Stéphane X, demeurant ... ; M.

, d'enjoindre qu'il soit inscrit sur la liste des experts-comptables et, en tant que de besoin, de constater qu'il est réputé avoir satisfait aux exigences du stage d'expert-comptable.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

prévoit la signature du psychologue encadrant le stage.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.

écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades

le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête du CLUB HOTELIER STEPHANOIS

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.