Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489086.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458555.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vélodrome et le stade Delors.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465146.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 3 décembre 2018, à son stage
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255515
5 avril 2006
5 avril 2006
Stéphane A, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028341063
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Loire et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Loire de modifier cet article en le remplaçant par les termes suivants : " Du 10 novembre 2013 à 6 h au 11 novembre 2013 à 2h, l'accès au stade
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472844.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de la titulariser à l'issue de son stage
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474682.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037249741
29 décembre 2016
29 décembre 2016
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 décembre 2016 du préfet de l'Allier portant refus de prise en compte du stage
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464273.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société C.E.P.E.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465742.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411854
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Eiffage Construction, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531780
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Eiffage Construction, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256790
8 février 2006
8 février 2006
Stéphane X, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490010.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, d'enjoindre qu'il soit inscrit sur la liste des experts-comptables et, en tant que de besoin, de constater qu'il est réputé avoir satisfait aux exigences du stage d'expert-comptable.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443505.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467984.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
prévoit la signature du psychologue encadrant le stage.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452045.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007844999
10 mars 1995
10 mars 1995
le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête du CLUB HOTELIER STEPHANOIS
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006069
4 avril 2007
4 avril 2007
Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 9