, pour l'établissement du bilan de son exploitation à la clôture des exercices 1992 et 1993, constaté par voie de décote directe la dépréciation de la partie de sa production correspondant aux vins stockés

aux 31 décembre 1975 et 1976, 3°) le cas échéant, de fixer en conséquence le chiffre des stocks au 31 décembre 1977, 4°) compte tenu, d'une part, d'un stock de 175 000 F au 1er janvier 1975 et des stocks

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient (...

DU 28 OCTOBRE 1965 ; SUR LA REGULARITE EN LA FORME DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'EN VUE DE DEMONTRER LE BIEN-FONDE DE SES ECRITURES COMPTABLES CONSTATANT DIRECTEMENT UNE DEPRECIATION DE SES STOCKS

le stock déclaré et le stock reconstitué.

EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE CET EXERCICE, EN TANT QUE CELUI-CI PORTAIT SUR LA REINTEGRATION DANS LES RESULTATS DE LA VALEUR D'UNE PARTIE DE SES STOCKS

POUR L'APPLICATION DES 1 ET 2, LES STOCKS SONT EVALUES AU PRIX DE REVIENT OU AU COURS DU JOUR DE CLOTURE DE L'EXERCICE, SI CE COURS EST INFERIEUR AU PRIX DE REVIENT".

HERMANN, DEMEURANT ..., A PARIS, 10EME, DU CHEF DE LA DESTRUCTION PAR FAIT DE GUERRE D'UN STOCK DE MONTRES A TOULOUSE, EN 1944, A ALLOUE A CELUI-CI UNE INDEMNITE DE 60.000 F EN VALEUR 1939 ET A DIT QU'IL

DES EAUX DE VOLVIC a, pour l'établissement de son bilan du 31 décembre 1985, évalué ses stocks de concentrés de fruits achetés en vue de leur incorporation dans des boissons fruitées qu'elle produit, en

Vu la procédure suivante : La société Stock Auto a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des

qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles 39-1-5° et 38-3 du code général des impôts que lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des matières ou produits qu'elle possède en stock

ET EN CONSTITUANT L'ACCESSOIRE NECESSAIRE"; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "TRANSMISSIONS-STOCK" SOUTIENT QU'A L'EXCEPTION DE ...

au 31 août 1978 n'était pas supérieure de 10 % à celles en stock au 31 août 1976 et que les conditions de fond de constitution d'une provision pour hausse des prix n'étaient en l'espèce pas remplies ;

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité est attribué au tribunal administratif de Paris.

fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1990, 1991 et 1992 ; qu'à l'occasion de ce contrôle, le vérificateur a arrêté, en l'absence d'inventaire physique des stocks

, LA CONVENTION NE COMPORTE PAS DE REGLES PARTICULIERES; QUE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE CERTIFIE N'AVOIR PAS FOURNI A LA MAISON DE SANTE DES STOCKS DE DEMARRAGE EN NATURE OU UNE SOMME CORRESPONDANTE EN

CES AMORTISSEMENTS N'ONT PAS ETE REELLEMENT EFFECTUES; QUE, PAR SUITE, IL N'Y A LIEU EN VERTU DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 39-1-2., A AUCUNE DEDUCTION DE CE CHEF; EN CE QUI CONCERNE LES STOCKS

1984, cette règle s'applique à l'ensemble des " ... marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits intermédiaires, produits fins et emballages commerciaux perdus, en stock