octobre 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel complétant la décision n° 87-333 du 7 décembre 1987 par laquelle la Commission nationale de la communication et des libertés a délivré à la société "Télé

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des télex référencés

syndicats catégoriels de la police, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une instruction du directeur général de la police nationale, diffusée par télex

La société Captel justifie quant à elle, en sa qualité d'entreprise proposant des services de télé-relève des compteurs électriques, d'un intérêt suffisant à l'annulation de cette délibération.

minutes de la liaison, également arrondie à l'entier supérieur ; Considérant, en deuxième lieu, que si la même rubrique E 304 du tarif annexé au décret du 7 juin 1979 renvoie, pour les communications télex

du 18 janvier 1982, par laquelle le Consul de France à Douala a donné les motifs de son refus de lui délivrer un visa d'entrée en France, - d'une décision ingérée, dans un télex du 20 janvier 1982, par

X... l'autorisation de travail qu'il sollicitait en vue d'exercer la profession de dépanneur télé-vidéo, le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Marne s'est borné, dans sa décision du

de télévision à la suite de l'appel aux candidatures n° 92-255 du 21 avril 1992 et d'attribuer six fréquences et six sites d'émission à Antenne Réunion et trois fréquences et trois sites d'émission à Télé

commission paritaire des publications et agences de presse a, sur le fondement de ces dispositions, décidé de mettre fin à la validité du certificat d'inscription précédemment délivré à la publication Télé

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler le contrat de télé-radiologie conclu entre le centre hospitalier de Saint-Calais et la société Maine IC le 21 octobre 2013 et de

service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CFM Toulouse dans l'allotissement local de Toulouse et a accordé une autorisation d'exploiter aux associations Radio Télé

l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

adressé le 3 février 1987 par le ministre de la défense au tribunal administratif de Strasbourg et la photocopie d'un télex portant le timbre à date du tribunal du 6 février 1987, produite par M.

grandes chaînes généralistes et la société BFM TV que la chaîne du même nom se voie attribuer, au sein de la thématique information , un numéro immédiatement voisin de ceux attribués aux chaînes i-Télé

L'aide vient en déduction de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur les opérations faites en 1975" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que, par un télex du 17 janvier 1975, la société

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'original du télex adressé par le ministre de la défense au tribunal administratif de Strasbourg

maire en exercice, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 24 octobre 1975 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à la Société Standart Télé-radio

pour le compte de l'association foncière communale d'Arbois est de nature à engager la responsabilité de cette société à l'égard de la société HENRI-MAIRE qui a été privée de l'usage du téléphone et du télex

dernière, environ un an de chiffre d'affaires ; qu'il n'est pas contesté par l'administration que l'obtention du marché impliquait, de sa part, le paiement d'une commission à des intermédiaires ; que, par télex

recours, enregistré le 3 février 2017, formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) du 29 novembre 2016 en tant qu'elle refuse un visa d'entrée et de séjour à Marie Simone et Tété-ThomasA