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256 résultats pour « Tahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658920

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

jugement en date du 26 juin 1975, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 22 juin 1973 par laquelle le maire de Villeurbanne a mis fin à l'autorisation d'exploiter un taxi

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868544

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de police du 20 novembre 2002 de créer 1 500 nouvelles licences de taxi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007710522

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Tahar X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : - le jugement du 6 novembre 1984 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835108

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

X... qui exerçait à cette date les fonctions de vendeur de tapis au sein de la dite société ; que la demande de l'employeur était fondée sur la baisse importante du chiffre d'affaires du rayon tapis et

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618232

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

X..., AU COURS DE LA PERIODE EN LITIGE QUI S'ETEND DU 17 JANVIER 1974 AU 30 SEPTEMBRE 1976, EXERCAIT LA DOUBLE ACTIVITE DE POSEUR DE MOQUETTE ET DE VENDEUR A LA COMMISSION DES ARTICLES "TAPIS SAINT-MACLOU

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008089123

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ben Abdallah TAHAR ; Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ben Abdallah TAHAR, demeurant B.P. 849 à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007734715

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Tahar X..., demeurant ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement par lequel le 4 juillet 1983 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007910134

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Tahar X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 9 avril 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914244

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

ATTALAH Tahar ; Vu la requête enregistrée au greffe dudit tribunal le 19 décembre 1994, présentée par M. X... Tahar demeurant ... El Eulma à Sétif (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381708

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Tahar A à compter du 2 août 1975 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de limiter le droit de l'intéressé au paiement des arrérages à la période commençant à courir à compter du 1er janvier 1999 ; Vu les autres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794843

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

administrateurs régulièrement mandatés, et tendant à l'annulation de l'ordonnance du préfet de police du 4 février 1988 portant modification de l'ordonnance n° 80-162 du 8 avril 1980 portant statut des taxis

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845997

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision" ; qu'indépendamment de cette exigence, l'article 7 du décret du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008110989

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

TAMI, demeurant chez Mme Mama Y..., ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132625

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Tahar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228497

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Tahar X, élisant domicile chez ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377566

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Tahar B et de Mme Zaquia B, le jugement du 6 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630268

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Tahar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006564

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN dont le siège est 60, rue de la Convention

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008152695

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Ben Tahar Mohamed Allal X..., ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094833

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Tahar X..., ; M.

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