Dès lors, l'absence dans les isoloirs de stylographes et de " tablettes " lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Christol-de-Rodières est sans incidence

ministre ne justifie pas de l'imputation à la mission "navigation aérienne" de 57 % des coûts de fonctionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en invoquant une répartition de ces coûts, tantôt

inscrites à son actif immobilisé, installées aux domiciles de particuliers, clients de ces établissements, qui lui confient l'exclusivité de leur approvisionnement en gaz, et dont le prêt à usage est, tantôt

2015 en vue de financer le départ de plusieurs personne faisant partie du même groupe, dont M.D..., pour rejoindre " Daech " ; qu'à la même date celui-ci a quitté son domicile familial pour résider tantôt

Z..., au préfet du Tarnet au ministre de l'intérieur.

REPUTE AVOIR ETE PERCU PAR L'ENTREPRISE ; CONSIDERANT QU'EN L'ESPECE IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA PROPRIETE DONT IL S'AGIT CONSTITUAIT UNE RESIDENCE DE PLAISANCE ET D'AGREMENT ET QU'ELLE ETAIT TANTOT

trait à la décision n° 14 du 9 février 2012 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, dont l'objet est de déterminer le barème de rémunération applicable aux tablettes

B n'a jamais admis avoir été intentionnellement à l'origine de la majorité des connexions intervenues depuis son téléphone portable et sa tablette professionnels depuis l'étranger, facturées ensuite à

que, par suite, le moyen tiré par la société Ourry de ce que le règlement de la consultation aurait comporté une incohérence en ce qui concerne le critère du prix, en faisant état d'une pondération tantôt

A cet égard, lorsque le cycle de travail repose sur l'alternance de journées de travail effectif tantôt inférieures à sept heures, tantôt supérieures à sept heures, correspondant, sur l'année, à un nombre

représentant moins du quart des recettes reconstituées n'est pas de nature à apporter des éléments de preuve permettant d'écarter le calcul de l'administration ; qu'en ce qui concerne les articles de tabletterie

Vu, la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Nabia X..., demeurant 46, Allée du Bois de la Taillette à Menucourt (95180) ; Mme X... demande

opérations électorales qui ont eu lieu le 25 mars 2012 dans la circonscription de Sigave, pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Mokomoko Ale Tagata Taukele

valeur ajoutée de 5 677 euros ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que son argumentation selon laquelle les produits correspondant à certaines factures émises auprès de sa cliente la société Tarkett

S'il résulte de la proposition de rectification du 21 novembre 2013 que les sommes prêtées par la société Navajo à la société SLJ y étaient qualifiées tantôt de " prêts ", tantôt d'" avances ", cette circonstance

Jean-Pierre A..., demeurant à Tardets (64470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs conclusions tendant

S'ETANT ECOULES LORS DU DEPOUILLEMENT DES SUFFRAGES EXPRIMES LE 13 MARS 1977 DANS LE PREMIER BUREAU DE VOTE DE LA COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON TELS QUE BULLETINS LAISSES PAR LES VOTANTS SUR LES TABLETTES

chiffre d'affaires de la société ; Considérant que la société fait valoir que la reconstitution de son chiffre d'affaires serait entachée d'une erreur de calcul résultant de la prise en compte de prix tantôt