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libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443359.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490855.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Aix-en-Provence a engagé des poursuites disciplinairesc/M. B C devant la section disciplinaire de cet établissement

ECLI:FR:CECHS:2022:443832.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496476.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435223.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B

ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831947

Admin. suprême

24 novembre 2008

E et autres, a annulé son élection au deuxième tour de scrutin des élections municipales dans la commune de Thérines et, d'autre part, de procéder à la validation de son élection ; Vu les autres pièces

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Mme D C a porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2024:475455.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433577.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438412.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453350.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Mme C A a porté plainte en 2017c/M. B D

ECLI:FR:CECHS:2022:442685.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440444.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463338.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

intellectuelle ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449123.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

- le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443560.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450279.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

Source officielle

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