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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284535
30 janvier 2012
30 janvier 2012
.) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812861
31 mars 2014
31 mars 2014
différend présentée devant le CSA ; 3°) d'enjoindre à la société Numéricâble, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, d'attribuer au service France 5, dans la thématique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024429
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115801
30 décembre 2011
30 décembre 2011
./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115827
30 décembre 2011
30 décembre 2011
./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191550
21 octobre 2009
21 octobre 2009
à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, dans
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410942
15 mai 2013
15 mai 2013
.) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / (...) " ; 4
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028906403
5 juillet 2013
5 juillet 2013
pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion d'une part , et les services locaux, régionaux et thématiques
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805
5 août 2022
5 août 2022
condamner en conséquence la commune de Soissons à lui verser ces sommes, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Soissons et, à titre subsidiaire, de condamner la société Thiénot
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069238
15 février 2013
15 février 2013
à l'annulation des délibérations du conseil général B...du 12 avril 2011 relatives à l'adoption de son règlement intérieur, au fonctionnement des groupes politiques, à la formation de commissions thématiques
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026531782
22 octobre 2012
22 octobre 2012
fonctionnement concurrentiel des marchés concernés ; Vu l'intervention, enregistrée le 5 octobre 2012, présentée pour la société Télévision Française 1 (TF1), la société TF1 Vidéo, la société TF1 Thématiques
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191551
21 octobre 2009
21 octobre 2009
à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, dans
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161243
11 juillet 2008
11 juillet 2008
. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) » ; Considérant
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988909
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007846393
14 novembre 1994
14 novembre 1994
l'autorisation attaquée, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471424
25 mars 2009
25 mars 2009
pratiques entravant le libre exercice de la concurrence...le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037638102
7 novembre 2018
7 novembre 2018
A...E..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la société Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la société Maurice Marchand à lui verser la somme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115826
30 décembre 2011
30 décembre 2011
./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131866
14 janvier 2009
14 janvier 2009
à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, dans
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853946
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part " ; 4.
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