/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société "The Yorkshire Insurance Co" dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ladite

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que l'association foncière de remembrement de Thiers

qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 décembre 1984 par lequel le commissaire de la République, préfet du département du Puy-de-Dôme a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Thiers

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE FRANCE MANCHE, dont le siège est 3 rue la Boétie à Paris (75008), représentée par son président-directeur général en exercice, et THE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 1998 et 23 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société THE COCA-COLA COMPANY

B Q et Mme O M épouse Q, sous le n° 2304727, la société civile immobilière du 75 avenue Thiers, sous le n° 2304729, l'indivision S, composée de Mme U K épouse N et de M.

Vu 1°), sous le n° 236391, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 2001, présentée par Mme Thi-Tuyet A, épouse K ; le tribunal administratif d'Amiens se trouvant

Vu 1°), sous le n° 236391, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 2001, présentée par Mme Thi-Tuyet F..., épouse B... ; le tribunal administratif d'Amiens se trouvant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La clinique ophtalmologique Thiers a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la sanction financière d'un montant

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société The Prudential Assurance Company Limited, dont le siège est à Londres, 142 Holborn

Article 2 : L'arrêté en date du 7 août 1990 par lequel le maire de Thiers-sur-Thève a réglementé la circulation équestre sur le territoire de la commune est annulé.

X..., demeurant Le Chambon à Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier de Thiers

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société The betting and gaming council. Considérant ce qui suit : 1.

1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Clermont-Ferrand, Issoire, Thiers

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Lavorel, dont le siège est 15 rue du Pré de la Reine à Clermont-Ferrand (63100), représentée par son président en exercice, et la SARL Thiers

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Thi X... Tien Z..., demeurant 25/6 Hem Luong Van Chanh, Phuong 4 Khom 3 Thi xa A...

Thi-Ti , gérante domiciliée en cette qualité audit siège ; la SARL CHINATOWN demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2000 par laquelle le consul général de