Jianshe A, demeurant ..., représenté par le gérant en exercice de la SARL L'ETOILE D'ASIE, dont le siège est situé 29-31, rue de Tournai à Tourcoing (59200) ; M.

au regard de l'étendue du site classé ; qu'il a, de plus, refusé de prendre en considération une compensation prévue par l'opération, consistant en l'ouverture au public, en dehors de la période du tournoi

que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse l'empêche d'exercer son activité de sportif professionnel, le prive de la possibilité de s'inscrire à l'ensemble des tournois

demande de pension présentée par Mme A se fondait sur le fait que l'infirmité dont elle était atteinte résultait de l'entorse au genou gauche dont elle a été victime le 24 février 2004 au cours d'un tournoi

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse menace sa carrière de sportif professionnel et fait obstacle à sa participation aux tournois qualifiants pour

artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : ...2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières

, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : ... b) les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer ... e) les marais, les vasières les tourbières

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UNISEM, dont le siège est 33 rue de Pont à Tournai

A participait à titre personnel à un tournoi de pétanque organisé dans le cadre d'une manifestation récréative, au sein d'une caserne de gendarmerie, alors qu'il bénéficiait d'une permission de cinq jours

Y... est due au traumatisme subi par lui lors d'un match de handball organisé en décembre 1977 dans le cadre d'un tournoi militaire ; que par suite le requérant est fondé à soutenir que c'est à tort que

certains de ces articles, notamment ceux figurant aux pages 11 à 17 du numéro 22, qui sont rédigés par des spécialistes sur une à deux pages complètes, à partir de l'expérience acquise au cours des tournois

relever l'absence de site classé à proximité immédiate du projet mais a recherché quel était l'impact visuel de celui-ci sur l'ensemble des paysages concernés, notamment depuis le Suc de Barry et les tourbières

A, surveillant pénitentiaire, a été placé en congé de maladie à la suite d'un accident de sport survenu au cours d'un tournoi de football au cours duquel un autre surveillant a été également blessé ; que

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées

concession, perçu de la "Société du pipe-line sud-européen", outre une "indemnité de servitude" de 14 074,50 F, une indemnité "physico-chimique" de 11 719 F, une indemnité "pour reconstitution de tournières

Michel Y..., demeurant à Lancie, Les Tourniers (69220) ; M.

décret du 19 juin 1979 qui n'a pas été soumis au Conseil d'Etat ; que la décision du 10 janvier 1991 qui émane d'un organisme illégalement créé est, par suite, entachée d'incompétence et que MmePERREY-TOURNIER

de l'espèce et alors même qu'il avait conclu un contrat de partenariat avec la société Everest Poker lui permettant notamment de bénéficier de la prise en charge des droits d'inscription à certains tournois

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALCOR, dont le siège est route de Tournai

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 145 du code minier : "Les exploitations de mines de combustibles minéraux solides, autres que la tourbe, existant au 18 mai 1946