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49 résultats pour « Tournillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623952

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

X..., demeurant 3, Place du docteur Touillon à BOURG-EN-BRESSE 01000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon n'a que

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041124

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Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) CAMBE SPORT, dont le siège est 18 rue Rémy Roure à Tournon

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764718

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

la requête, enregistrée le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE (FNPPR), dont le siège est 31 rue de Tournon

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028886089

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, qu'une visite sur les lieux menée par la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, le 27 août 2004, avait permis de constater que les cinq

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323688

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SARL Nachel, dont le siège est 49, avenue du 8 mai 1945, à Tournon-sur-Rhône (07300), représentée

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027499101

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'une visite sur les lieux menée par la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, le 27 août 2004, avait permis de constater

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Tournon, 43 rue René Mouchette-Lambersart (59130) ; - l'Association pour la qualité de la vie à Bois-Grenier, dont le siège social est chez M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY dont le siège est 16, rue Labadie à Tournon-sur-Rhône

Source officielle