vallée de la Bénatonnière ; Considérant ce qui suit : 1.Les pourvois des consorts H et de l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière sont dirigés contre la même décision.

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Afoua X..., demeurant chez Mme Clémentine Y..., ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 novembre 2022 par lequel la maire de la commune d'Orly (Val-de-Marne

administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 septembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision du préfet du Val-de-Marne

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M. Christian YG..., M.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, de l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de cinq mois, la partie non bâtie d'une parcelle située à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Salis a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne

A CHOISY LE ROI VAL DE MARNE , ET M. ET MME EMMANUEL A..., DEMEURANT ...

Ader à Castelnau-le-Lez (34174), la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE RHONE-ALPES, dont le siège est 51 rue Bellecombe à Lyon (69006), la SOCIETE CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME, dont le siège est

modifiée par le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

A en vue de construire une maison à usage d'habitation à Montferrier-sur-Lez, située dans le champ de visibilité de l'aqueduc Saint-Clément, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

normalement constructibles et des zones dites "naturelles" dans lesquelles la construction peut être limitée ou interdite ; que l'appréciation à laquelle se livrent les auteurs du plan lorsqu'ils classent

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément B, demeurant ..., Mme Hélène I, demeurant ..., M. Richard C, demeurant ..., M. Thierry K, demeurant ..., M.

émettant des réserves sur le doublement de la moyenne cornîche par un tunnel, le recul des constructions par rapport aux routes nationales, la création d'un centre d'activités et de loisirs dans la vallée

implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté leur demande, présentée le 9 octobre 2019, de modification ou, à titre subsidiaire, d'abrogation du plan de prévention du risque inondation de la Vallée

Jean-Noël O..., demeurant respectivement ... et Hameau de Camporosso, Valle di Rostino à Ponte Leccia (20218) ; MM.