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78 résultats pour « Vecchio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007867213

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Paule X..., demeurant Villata à Sainte-Lucie-dePorto-Vecchio (20144) ; Mme X... demande au

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007671573

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

EVENEMENT DE FORCE MAJEUR, NI QUE LE DOMMAGE AIT ETE PROVOQUE OU AGGRAVE PAR L'INITIATIVE PRISE PAR LE REQUERANT EN FAISANT POSER UNE COUVERTURE EN "ETERNIT" SUR LA PARTIE PARTIELLEMENT ARASEE DU "PALAZZU VECCHIU

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008250283

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Laurent A, demeurant lotissement 115, résidence Césari, Marina de Pisa à Porto-Vecchio (20137) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

à déplacer des tortues d'Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d'un immeuble d'habitation au lieu-dit Sainte-Catherine sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752699

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Martin X... pour la construction d'une maison d'habitation à Porto-Vecchio, ensemble la décision du 29 février 1984 du ministre de l'urbanisme et du logement rejetant le recours hiérarchique de la requérante

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908744

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

X..., a annulé l'arrêté du 15 juin 1987, par lequel le maire de Porto-Vecchio a accordé à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446482.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

C E en qualité de conseiller municipal de la commune de Verchin, d'annuler l'élection de Mme I F en qualité de maire de Verchin ainsi que celle de M. B D, de M. C G et de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008267771

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

pour les années 2007 à 2013 ; que la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a fait une offre portant sur les cinq lignes maritimes reliant Marseille aux ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029709191

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Considérant que la commune de Porto-Vecchio compte environ 11 000 habitants ; que, par suite, elle n'est pas au nombre des communes de moins de 3 500 habitants qui, en application des dispositions précitées

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825358

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

décidant, par l'arrêté du 4 mai 1988, de modifier les règles de construction régissant le lot n° 7 édictées par le cahier des charges du lotissement "San Cipriano" dans la commune de Lecci-di-Porto-Vecchio

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648893

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 EN VIGUEUR A LA DATE DU 15 MAI 1968 A LAQUELLE LE MAIRE DE LECCI DI PORTO VECCHIO

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452859.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

d'urbanisme du 20 octobre 2017, délivré par le maire de Zonza à la SCI Dan Araso, favorable à la construction d'une villa d'une surface de 200 à 250 m², au lieu-dit Petraggione, à Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777372

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

X..., demeurant les Romarins à Castel Vecchio (Corse du Sud) Ajaccio ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011594

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Jean-Luc X... demeurant Pharmacie des Quatre Chemins à Porto Vecchio (20137) et tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite de la Fédération française de Ball-trap rejetant sa réclamation relative

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467288.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

2012 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé la SELARL Pharmasud à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 3, cours Napoléon à Porto-Vecchio

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970211

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1993 et 6 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COPROTOUR dont le siège est BP 76, Route d'Arca à Porto Vecchio

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008068119

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

Jean-Claude X... demeurant Turricioli 4, Villa n° 10, à Porto-Vecchio (20137) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006032

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

complémentaire, enregistrés les 11 janvier 2006 et 11 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI APA, dont le siège est c/o Monsieur Cyril Panzani La Marine à Porto Vecchio

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500257.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A s'est vu confier, en octobre 2022, la responsabilité de l'enquête relative à l'attaque de la caserne de gendarmerie de Porto-Vecchio perpétrée le 11 mars 2022.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203260

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

), dont le siège est 44, avenue du Lapin Blanc à Marseille (13008) et l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DEFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa Giulia Precojo à Porto-Vecchio

Source officielle