Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.

ledit jugement en ce qu'il lui a accordé droit à pension pour des séquelles relatives à l'épaule droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

pensions de la Gironde rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité du chef de son mari décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui refusant le bénéfice d'une pension de veuve ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UNE ARTERIOGRAPHIE VERTEBRALE PRATIQUEE LE 29 AOUT 1966 A LA CLINIQUE STEPHANIE

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane X..., demeurant ..., M. Victor Y..., demeurant ..., M. Michel Z..., demeurant ... à paris (75015) et M.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 57-777 du 11 juillet 1957 ; - la loi n° 91-647 du 10

Enfin, aux termes de l'article L. 121-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dont les dispositions n'étaient pas applicables à la date à laquelle M.

François Stéphane X, venant aux droits de M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Considérant qu'aux

de 2 250 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

de la décision du 9 août 1999 lui refusant une pension militaire d'invalidité pour diverses infirmités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport