peuvent prétendre au bénéfice d'une appellation contrôlée, constituent une nature spéciale de culture au sens des dispositions précitées ; que, par suite, dans les communes où des terrains plantés en vigne

A a apporté, dans la nature de vigne, une superficie, après déduction de celle nécessaire aux ouvrages collectifs, de 7 ha 27 a 34 ca d'une valeur de productivité réelle de 145 987,19 points et qu'il a

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny

Article 3 : La société Girod Médias versera à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chaque année, les États membres rendent disponibles des autorisations de nouvelles plantations correspondant à 1 % de la superficie totale effectivement plantée en vigne sur leur territoire, telle que

VITI-VINICOLE AUBOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 19 avril 1999 relatif aux critères d'attributions de plantations, de replantations de vignes

A..., aux droits duquel vient désormais la société centrale des vignes, n'a pas été mis en cause dans l'instance intentée devant le tribunal administratif de Pau et dirigée contre l'arrêté préfectoral

HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS, COURTADE, CULAS, GROS, BOYER, VIGUIER

X... a contesté que l'échange proposé d'une vigne très âgée et de faible rapport en compensation d'une vigne en pleine production puisse constituer une indemnisation satisfaisante de la plus-value incorporée

requêtes qui tendaient à l'annulation de la lettre en date du 29 janvier 1981 adressée par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, au président de l'association foncière urbaine "Les Vignes

Z... droit à indemnisation pour l'exploitation de 20 hectares de vignes à Mateur. Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par M.

, voie de desserte interne au lotissement la Vigne mais ouverte à la circulation publique à la date de la délivrance du permis attaqué, que le cahier des charges du lotissement réservait au lotisseur,

SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE ; 2° DECLARE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER LES VIGNES RESPONSABLE DES 4.5EME DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ET LA CONDAMNE A VERSER A M. Y...

n° 0601173 du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du préfet de la Haute-Corse du 31 juillet 2006 rejetant la demande d'autorisation de plantation de vignes

date du 2 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé le permis de construire qui lui avait été délivré par arrêté en date du 16 juin 1986 du maire de Saint-Thibault-les-Vignes

administratif de Marseille a rejeté les conclusions de son déféré tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de la délibération du 29 octobre 1994 du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes

administratif de Strasbourg du 6 décembre 1984 en tant qu'il n'a pas décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur les conclusions dirigées par la société contre l'Association Foncière Urbaine Autorisée "Les Vignes

jugement n° 0500541 du 2 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du préfet de la Haute-Corse du 4 mars 2005 rejetant la demande d'autorisation de plantation de vignes