JEAN , PROFESSEUR, CONSEILLER GENERAL DOMICILIE AU LYCEE ROBERT XK... A METZ, RUE MONSEIGNEUR PALA ; MONSIEUR G... DANIEL, AVOCAT, DOMICILIE A ... ;MONSIEUR XH...

ROBERT , INGENIEUR DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, ARNAUD BJ... , CHEF SECTEUR RADIO TELECOMMUNICATIONS, EQ... NGAOUNDERE, E...

A était quirataire du bateau Robert et Partners exploité par la société de copropriété Espace 88 ; qu'en1991, la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a vérifié la comptabilité de la société

Vincent Daumas, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 février 2018, présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

André XR..., Mme Alberte YF..., MM.Gilles Chatard, Antoine XF..., Vincent YD..., Abel XI..., XL... Armani, Roger C..., Robert M..., Daniel YB..., Mme Hélène XJ..., M. Jean XX..., Mme Josiane R..., M.

Robert I, demeurant ..., Mme Marie-Noëlle N, demeurant ..., Mme Monique AJ, demeurant ..., M. Jean-Marie V, demeurant ..., M. Martin AF, demeurant ..., Mme Gabrielle E, demeurant ..., M.

Saint-Paul-lès-Dax, dont le siège est 68 avenue de la Résistance, à Saint-Paul-lès-Dax (40990) et l'association des commerçants et artisans du grand Dax, dont le siège est La Tannerie 24 rue Saint Vincent

des Rentiers à Paris (75013), la FEDERATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPECIALISES EN PROTECTION DE L'ENFANCE, l'ASSOCIATION FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT, dont le siège est 23, rue Céline Robert

Vincent K..., demeurant ..., M. Adelino XW..., demeurant ... Mme Thérèse E..., demeurant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco (98000), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M. Séraphin I..., demeurant ..., M.

Vincent K..., demeurant ... ; M.

Vincent G..., demeurant ... ; M.