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866 résultats pour « Yannis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220037

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Yann A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

AVIS 4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896120

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Yann X... tendant 1°) à l'annulation de la délibération du 24 mai 1996 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Rennes II a institué une procédure télématique d'admission à l'unité de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374612

Admin. suprême

18 mai 2007

18 mai 2007

Yann B, demeurant 32, rue Servan, à Paris (75011) et M. Frédéric C, demeurant ... (75016) ; MM.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164138

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Yann X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674451

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Yann A, d'une part, a condamné l'Etat à verser à ce dernier les sommes correspondant à la différence entre les rémunérations qu'il a perçues de janvier 2001 au 31 décembre 2005 inclus et celles qui auraient

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110023

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Yann A, candidat tête de la liste Alsace Démocrate lors des élections qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des conseillers régionaux de la région Alsace ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216045

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Y tend à ce que le Conseil d'Etat réexamine sa demande d'intégration directe dans la magistrature qui a fait l'objet d'un avis

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007823019

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Yai X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631764

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Yann de Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132037

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Yann X..., ; la SOCIETE DE CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES et M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188727

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Yann X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 17 juillet 2001, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146442

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Chao Yang X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140102

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

YANA soit condamné à lui verser 2 500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. YANA est rejetée.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216312

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176871

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176878

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de Mme X n'est pas rédigée en langue française ; qu'invitée, par une lettre du secrétariat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176886

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005443

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le consul général de France à Rabat a délivré à Mlle B le

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223541

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778496

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

Source officielle