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79 résultats pour « Yaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060093

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamma X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158933

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Yahya X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074183

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 18 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203478

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Yahya A, domicilié ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007995921

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Yahya X... demeurant ... El Makhazine, Hay Laayoune à Berkane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090598

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamma X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112546

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Yahya X..., demeurant 9b, rue El Aounia, Lot Soltani, Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008067864

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Yahya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008131212

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Yahya X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998048

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Yahya Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008048413

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Yasar Y..., un visa d'entrée sur le territoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960111

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Yahya X..., demeurant 4, square des quatre bacheliers, à Courcouronnes (91080) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206434

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Yaye

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007952106

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Yahya X... ; 2°) de rejeter la demande de M. X... ; .

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008210473

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Yahya X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008212497

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Yasar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008066399

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Yahya X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512876

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

d'annuler le jugement du 9 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Yawa

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140102

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

YANA soit condamné à lui verser 2 500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. YANA est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508894

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

regroupement familial pour son épouse, Mme Dieynaba Moussa B Ismail, et neuf enfants qu'il présente comme étant issus pour les uns de son union avec celle-ci et pour les autres de son mariage avec Mme Jidda Yaya

Source officielle

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