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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472062.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

En retenant cette cotation, correspondant nécessairement en l'espèce à l'indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique pour un acte de " rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026845872

Admin. suprême

24 décembre 2012

24 décembre 2012

Dans ce cas, cet État membre examine, à la demande d'un autre État membre, la demande d'asile de la personne concernée. Les personnes concernées doivent y consentir. / 2.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008028019

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Considérant qu'aux termes de l'article 50 du décret du 14 juin 1977 susvisé pris pour l'application aux médecins de la loi du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles : "Les membres

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235178

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X soutient que le CNESER se serait réuni dans une composition irrégulière lorsqu'il a statué sur son appel, il se prévaut exclusivement, à l'appui de ce moyen, de l'absence de l'un des membres élus parmi

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:464412.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098116

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

membres de sa famille, dont ses parents, et, d'autre part, sur l'absence de circonstances graves et avérées justifiant la séparation de l'enfant de son environnement familial, social et culturel ; 2.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015195

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Le conseil régional ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214393

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

ayant voix délibérative est présente » ; Considérant que lorsqu'un texte prévoit qu'une juridiction est composée de plusieurs catégories de membres désignées par des autorités différentes, sans exiger

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212786

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

ayant voix délibérative est présente » ; Considérant que lorsqu'un texte prévoit qu'une juridiction est composée de plusieurs catégories de membres désignées par des autorités différentes, sans exiger

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146672

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : / (...) b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441001.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

L'un des membres du jury, M. B, ayant démissionné, un arrêté du 20 septembre 2019 a prévu son remplacement par M. C. 5.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031138745

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

de travail du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ainsi que de l'annexe 3 de cette note ; 2°) d'enjoindre sous astreinte au ministre de lui accorder les autorisations d'absence

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008086761

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

producteurs établis au sein de la région, dans une ou plusieurs circonscriptions économiques, des règles acceptées par les membres d'un comité économique agricole justifiant d'une expérience suffisante

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450429.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

économiques déterminées d'un État membre est considérée comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation d'un produit donné, l'État membre concerné peut, à la demande de cette

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838267

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

X..., membre de l'ordre, ayant cédé ses parts et abandonné son mandat en 1984, M. de Y..., antérieurement directeur général de la société, et non membre de l'ordre, lui a succédé, le poste de directeur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038355011

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

(a) la recommandation sera communiquée à tous les Membres pour examen, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement ; / (b) chacun des Membres s'engage à soumettre, dans le

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041158

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

AH, membre du conseil municipal de la commune nouvelle de Dunkerque, a contesté cette élection devant le tribunal administratif de Lille puis, après dessaisissement de ce dernier, devant le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008089011

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection des membres

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120799

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Sur le décompte du temps de réunion des membres de la délégation du personnel du comité social et économique : 18.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487173

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

membres du Conseil de discipline sont absents, l'examen de l'affaire est renvoyé à huitaine. / Lors de la deuxième séance ainsi fixée, les débats ont lieu quel que soit le nombre des présents.

Source officielle

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