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638 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:482421.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

de sécurité incendie, la réparation et la mise aux normes de sécurité du système de climatisation, la réparation du système de production d'eau froide/eau chaude, la réfection des cellules dégradées,

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445583

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

de vote électronique en litige, au nombre desquels le défaut d'expertise préalable indépendante de ce système, l'absence de confidentialité des moyens d'authentification et l'absence de chiffrement ininterrompu

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481063.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

comme irrecevable sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495175.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Enfin, en vertu du 1 de cet article 13, applicable aux traitements de données à caractère personnel par un système de vidéoprotection, lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494528.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, il résulte de l'instruction que le système Trade Control and Expert System New Technology (TRACES-NT), système de traçabilité électronique développé par la Commission européenne et concernant

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460051.20220102

Admin. suprême

2 janvier 2022

2 janvier 2022

Sous le n° 460052, par des productions enregistrées le 1er janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491092.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258931

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

d'un système d'exploitation.

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032374770

Admin. suprême

4 avril 2016

4 avril 2016

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après la publication de la loi du 12 juin 2009, l'autorité instituée par ce texte a été mise en place, notamment sa commission de protection des droits qui

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450099.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

d'un dysfonctionnement systémique, de précisions suffisantes tenant à l'identité des électeurs et aux bureaux de votes concernés.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

En déduisant de ces éléments, après avoir jugé que les traitements informatiques que l'administration souhaitait entreprendre étaient nécessaires au contrôle, que l'absence de production des fichiers informatiques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939133

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

de l'environnement, dès lors que les mesures considérées ne sont pas discriminatoires ; qu'eu égard à la nature particulière des déchets, une mesure distinguant selon le lieu de production des déchets

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article 5 du même règlement : " La production biologique est un système de gestion durable qui repose sur les principes généraux suivants : ()/ g) restreindre l'utilisation d'intrants extérieurs

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188983

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

sont tenues de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par : / (...) 3° Les installations de production

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021242880

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

décembre 2006 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés a prononcé à son encontre une sanction de 30 000 euros et lui a enjoint de cesser la mise en oeuvre du traitement de prospection

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022486876

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

décembre 2006 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés a prononcé à son encontre une sanction de 30 000 euros et lui a enjoint de cesser la mise en oeuvre du traitement de prospection

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047956

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

A..., diligenté le 24 juin 2011, des agents de la direction départementale de la protection des populations de l'Eure ont constaté la présence de trois bovins ne portant aucune marque auriculaire ; que

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

du Conseil, définit, à son article 3, la " production biologique " comme désignant " l'utilisation () de méthodes de production conformes au présent règlement à toutes les étapes de la production, de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649102

Admin. suprême

12 octobre 1975

12 octobre 1975

LYON ENREGISTRE LE 12 OCTOBRE 1972 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON NE CONTENAIT AUCUNE CONCLUSION, MOYEN OU ARGUMENT NOUVEAUX, AINSI QU'IL Y ETAIT PRECISE, ET MENTIONNAIT SEULEMENT LA PRODUCTION

Source officielle

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