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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:482421.20230824
24 août 2023
de sécurité incendie, la réparation et la mise aux normes de sécurité du système de climatisation, la réparation du système de production d'eau froide/eau chaude, la réfection des cellules dégradées,
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445583
11 mars 2015
de vote électronique en litige, au nombre desquels le défaut d'expertise préalable indépendante de ce système, l'absence de confidentialité des moyens d'authentification et l'absence de chiffrement ininterrompu
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481063.20240429
29 avril 2024
comme irrecevable sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495175.20250723
23 juillet 2025
Enfin, en vertu du 1 de cet article 13, applicable aux traitements de données à caractère personnel par un système de vidéoprotection, lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne
ECLI:FR:CEORD:2024:494528.20240717
17 juillet 2024
En outre, il résulte de l'instruction que le système Trade Control and Expert System New Technology (TRACES-NT), système de traçabilité électronique développé par la Commission européenne et concernant
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460051.20220102
2 janvier 2022
Sous le n° 460052, par des productions enregistrées le 1er janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491092.20241218
18 décembre 2024
contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258931
26 avril 2006
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces animales figurant à l'annexe IV point a), dans leur aire de répartition naturelle, interdisant
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430
30 avril 2024
d'un système d'exploitation.
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374770
4 avril 2016
Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après la publication de la loi du 12 juin 2009, l'autorité instituée par ce texte a été mise en place, notamment sa commission de protection des droits qui
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450099.20211230
30 décembre 2021
d'un dysfonctionnement systémique, de précisions suffisantes tenant à l'identité des électeurs et aux bureaux de votes concernés.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
En déduisant de ces éléments, après avoir jugé que les traitements informatiques que l'administration souhaitait entreprendre étaient nécessaires au contrôle, que l'absence de production des fichiers informatiques
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007939133
15 avril 1996
de l'environnement, dès lors que les mesures considérées ne sont pas discriminatoires ; qu'eu égard à la nature particulière des déchets, une mesure distinguant selon le lieu de production des déchets
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412
12 avril 2023
Aux termes de l'article 5 du même règlement : " La production biologique est un système de gestion durable qui repose sur les principes généraux suivants : ()/ g) restreindre l'utilisation d'intrants extérieurs
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032188983
9 mars 2016
sont tenues de conclure, lorsque les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par : / (...) 3° Les installations de production
CETAT:CETATEXT000021242880
6 novembre 2009
décembre 2006 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés a prononcé à son encontre une sanction de 30 000 euros et lui a enjoint de cesser la mise en oeuvre du traitement de prospection
CETAT:CETATEXT000022486876
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032047956
12 février 2016
A..., diligenté le 24 juin 2011, des agents de la direction départementale de la protection des populations de l'Eure ont constaté la présence de trois bovins ne portant aucune marque auriculaire ; que
ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321
21 mars 2025
du Conseil, définit, à son article 3, la " production biologique " comme désignant " l'utilisation () de méthodes de production conformes au présent règlement à toutes les étapes de la production, de la
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649102
12 octobre 1975
LYON ENREGISTRE LE 12 OCTOBRE 1972 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON NE CONTENAIT AUCUNE CONCLUSION, MOYEN OU ARGUMENT NOUVEAUX, AINSI QU'IL Y ETAIT PRECISE, ET MENTIONNAIT SEULEMENT LA PRODUCTION
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