, LE CALCUL DES RECETTES A ETE OPERE A PARTIR DU NOMBRE D'HEURES DE TRAVAIL DES ESTHETICIENNES, DIMINUE D'UN POURCENTAGE DE REFACTION CORRESPONDANT AU TEMPS CONSACRE A LA PREPARATION DES SOINS ET AUX CONSEILS

A DEMANDE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, PAR LETTRE DU 23 JUIN 1980, DE "RELANCER L'ADMINISTRATION FISCALE", QUI N'AVAIT PAS PRODUIT DE MEMOIRE EN REPONSE A SON PROPRE MEMOIRE EN REPLIQUE

, à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 7 462,80 euros émis à son encontre le 14 septembre 2009 par le maire de la commune de Mézériat en vue d'obtenir le remboursement des dépenses engagées

Par un arrêt n° 09PA05626 du 31 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de la société Manpower France, a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Paris

à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) lui accorde les réductions sollicitées ; Vu les autres pièces du

et 46 758 euros au titre de 1992, d'autre part, par son article 3, accordé à la société la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondants

1979 dans les rôles de la commune de Neuilly-sur-Seine et lui accorde la réduction de l'imposition contestée, a, d'une part, rejeté les conclusions principales de la requête tendant à ce que la valeur

DE X... est réduit du montant de l'abattement accordé aux membres des associations de gestion agréées dont aurait dû bénéficier Mme de X... au titre de ses bénéfices non commerciaux .

lui communiquer, d'une part, l'accord du 9 avril 2015 ainsi que les avenants aux contrats, avec leurs annexes, passés entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes à la suite de cet accord

du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :... 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales

dues à Mlle C... en condamnant l'Etat à lui verser les sommes qui lui avaient été accordées par la cour d'appel de Paris, et correspondant au montant des salaires et indemnités dus à Mlle C...par M.B.

X... du chef des travaux réalisés dans le sous-sol et au rez-de-chaussée de l'immeuble et qui correspond à cette addition de construction ; Considérant, en second lieu, que M.

limiter son examen à ce ou ces moyens et ne peut connaître d'aucun autre, fût-il d'ordre public, que les parties viendraient à présenter devant elle à l'encontre de cet acte.

adjudicateur avait prévu que l'accord-cadre aurait un montant maximum, mais n'avait fixé celui-ci qu'à la fin de la procédure de négociation, et, d'autre part, que l'avis de marché ne comportait aucune

Jacques X..., enregistrée sous le n° 54 389 et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

, au titre de ses placements obligatoires, des sommes d'un montant de 405 295 F en 1974, 279 481 F en 1975 et 2 582 823 F en 1976 et, d'autre part, au titre de ses placements libres, des sommes d'un montant

AIT UTILISE POUR SON USAGE PRIVE LES VEHICULES MIS A SA DISPOSITION PAR SON EMPLOYEUR EN 1972; QU'IL N'EST DES LORS PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ACCORDE

Marcel Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions, dans le cadre de son ancien comme de son nouveau contrat. 6.

primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions, dans le cadre de son ancien comme de son nouveau contrat. 6.