d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe établies par le préfet du Puy-de-Dôme pour les années 1990 et 1991 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces listes de propositions ; Vu les

auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du plan et du ministre de l'agriculture en date du 19 avril 1986 autorisant au titre de l'année 1986, un concours pour le recrutement d'adjoints

de la justice relative à la mutation des secrétaires administratifs, adjoints administratifs et adjoints techniques du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'Honneur ; 2°)

de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites du ministre de l'intérieur refusant de la reclasser à un indice supérieur dans le corps des adjoints administratifs

X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération proclamant les résultats du concours organisé par le ministre des affaires étrangères le 14 septembre 1987 en vue du recrutement d'adjoints administratifs

DE PARIS A ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 29 AOUT 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A REFUSE DE PAYER A LA DEMOISELLE X..., ADJOINT ADMINISTRATIF, LE TRAITEMENT

LA RECONSTITUTION DE CARRIERE DANS L'EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF QU'IMPLIQUE L'APPLICATION DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1970 NE DOIT PAS PRENDRE SEULEMENT EN CONSIDERATION LES AVANCEMENTS D'ECHELON A L'ANCIENNETE

Ces indices sont arrêtés par décrets pris en Conseil des ministres dans les limites générales fixées pour l'ensemble des fonctionnaires" ; que, contrairement à ce que soutient le requérant, adjoint administratif

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la note qu'il a obtenue à l'épreuve du « QCM » aux épreuves d'admissibilité du concours externe du 6 octobre 2004 organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs

du 16 février 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à ses fonctions d'adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire de l'intérieur et de l'Outre-mer à la préfecture de police

; 4°) de décider son intégration dans le corps des adjoints administratifs avec effet rétroactif à compter du 1er août 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa demande d'abrogation des dispositions de l'avis de concours d'adjoint

spécifique de secrétaire médico-social depuis le 30 août 1992 au moins ; 2° soit, après avoir exercé les fonctions de secrétaire médico-social depuis le 30 août 1992, relever du cadre d'emplois des adjoints

activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 87-1109, du 30 décembre 1987 modifié par l'article 1er du décret n° 2002-706 du 30 avril 2002, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

15 octobre 1992 par laquelle le secrétaire général pour l'administration de la police de Lyon a refusé l'agrément de sa candidature à l'emploi d'adjoint administratif des services de police ; 2°) d'annuler

de Nice a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 1993 du préfet des Alpes-Maritimes annulant l'arrêté préfectoral du 24 mai 1993 qui la promouvait au grade d'adjoint

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., adjoint administratif de la Préfecture de police de Paris depuis le 1er janvier 1973, a été placée

conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice ouvre notamment à 36 emplois d'adjoint

grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, - d'annuler ledit avis de la commission administrative paritaire ; Vu 2°) sous le n° 127 327, la requête, enregistrée le 4 juillet 1991 au secrétariat

DES CAS SUIVANTS.... 4° DETACHEMENT AUPRES D'UNE ADMINISTRATION OU ENTREPRISE PUBLIQUE DANS UN EMPLOI NE CONDUISANT PAS A PENSION DU REGIME GENERAL DES RETRAITES...." ; CONSIDERANT QUE MLLE Y..., ADJOINT