est tenue par l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1990, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est ... ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège social est "Le Galilée", ... ; l'AGENCE NATIONALE

nationale pour l'emploi, d'une part, l'a licenciée, d'autre part, a rejeté sa demande d'indemnité de licenciement ; 2° à la condamnation de l'agence nationale pour l'emploi à lui verser la somme de 3

de l'agence nationale pour l'emploi : Considérant qu'en vertu de l'article 19 du décret susvisé du 24 avril 1981, les emplois de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI sont pourvus, sans préjudice de détachement

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège social est "Le Galilée", ... ; l'AGENCE NATIONALE

NATIONALE POUR L'EMPLOI a pour objet de "1- Contribuer par des moyens appropriés à la création et au développement d'activités et d'oeuvres sociales en faveur des personnels de l'Agence nationale pour

Il est donné acte du désistement de la requête de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.

de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI est que celui-ci soit à la recherche d'un emploi ; que la circonstance que M.

EN DATE DU 3 DECEMBRE 1979 DU CHEF DU CENTRE REGIONAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI METTANT FIN AU CONTRAT QUI LA LIAIT A M.

; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 7 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du directeur général de l'AGENCE

est fixé dans les conditions suivantes : / 1° Un siège est attribué de droit à chacune des organisations syndicales représentatives à l'Agence nationale pour l'emploi au plan national ; / 2° Les autres

directeur général de l'agence nationale pour l'emploi, en date du 31 janvier 1984, relative à l'inscription des agents sur les listes d'aptitudes en vertu des dispositions du décret n° 81-395 du 24 avril

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de l'Agence Nationale Pour l'Emploi, - les conclusions de M.

nationale pour l'emploi de lui communiquer le document original sur lequel figurent les notes qu'il a obtenues au concours organisé pour l'accès au grade de conseiller adjoint de l'agence nationale pour

nationale pour l'emploi en date du 21 septembre 2005 portant autorisation d'ouverture et règlement de sélection externe sur épreuve de techniciens appui et gestion à l'Agence nationale pour l'emploi

Le décret en Conseil d'Etat mentionné ci-dessus fixe la liste des changements de situation devant être signalés à l'agence nationale pour l'emploi.

de l'agence nationale pour l'emploi : "Les agents de l'ANPEsont recrutés dans un cadre d'emplois ( ...).

permanents de l'agence nationale pour l'emploi.

nationale pour l'emploi a confirmé la décision du directeur de l'agence locale pour l'emploi de Commercy du 5 avril 1994 la radiant des listes de l'Agence nationale pour l'emploi pour six mois à compter