Les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité et à la facturation de celle-ci au médecin

, SAUF SI, EN RAISON DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ANALYSES SONT EXECUTEES NOTAMMENT DE L'IMPORTANCE DU PERSONNEL EMPLOYE OU DU MATERIEL UTILISE, CETTE ACTIVITE DOIT ETRE REGARDEE COMME CONSISTANT

DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE

COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Répression des fraudes dans la vente des marchandises - Laboratoire municipal de Paris - Nouveaux tarifs pour les analyses

devenu définitif, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par laquelle le préfet a suspendu pour 6 mois la participation du laboratoire d'analyses

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au laboratoire d'analyse

1er de la décision attaquée, qui introduit dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale un article 4 quater nouveau relatif au forfait de prise en charge pré-analytique

comprenant un musée océanographique, un aquarium, une piscine et un bar-restaurant ; qu'après avoir recueilli l'avis du jury de concours, la commune a fait procéder par un architecte-conseil à une analyse

D'ETAT LE 6 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR : 1 - LE DECRET EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES

dans les domaines de la biologie, de l'immunologie, de l'épidémiologie et de la prévention individuelle et collective en matière médicale et vétérinaire, elle effectue, à titre onéreux, des travaux d'analyse

auxquels doivent répondre les coquillages destinés à la consommation humaine directe et définit les examens à effectuer pour le contrôle de ces critères, les plans d'échantillonnage, les méthodes d'analyse

devenu définitif, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par laquelle le préfet a suspendu pour 1 an la participation du laboratoire d'analyses

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Répression des fraudes dans la vente des marchandises - Laboratoires municipaux ouverts au public - Analyses

Ces analyses sont effectuées conformément aux normes internationales.

PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "QUINCAILLERIE NOUVELLE" A L'APPUI DE SON RECOURS DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU CHEF DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIVERSES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE N'ONT ETE ANALYSEES

; que s'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir compte - après l'avoir visé et, cette fois, analysé -, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision

Considérant que Mme SALAH X... a formé un recours en rectification d'erreur matérielle de la décision susvisée du 28 décembre 1992 ; Considérant que les motifs de la décision attaquée du Conseil d'Etat analysent

SA Delaroche, alors que la BFCM y exerce aussi une influence déterminante au sens de l'article L. 430-1 du code de commerce ; Considérant que, du fait de cette erreur, le ministre s'est borné, dans l'analyse

EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DE LA SANTE ET DE L'AGRICULTURE ONT FIXE LES TARIFS DE LABORATOIRES PRIVES D'ANALYSES

que la société S.T.A.N. a jointe à sa demande tendant à être autorisée à installer et à exploiter une décharge controlée de résidus urbains sur le territoire de la commune de Pontgouin comportait une analyse