recensé, la recherche des animaux atteints de brucellose et l'abattage des animaux marqués comme atteints de brucellose ; Considérant que la cour a relevé que M.

malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d'être infectés ou en lien avec des animaux infectés dans les conditions prévues par l'article L.

CETAT03-05-03,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Maladies des animaux - Tuberculose des bovidés - Prophylaxie obligatoire - Extension au delà du territoire d'un département

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Ligue française des droits de l'animal

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les animaux laissés en pâture à proximité de la demeure de M.

. - Elevage et vente d'animaux.

de la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse l'a informée de l'achèvement de l'instruction de son dossier de demande d'aides ovines pour la campagne 2022 et de ce que les anomalies

collision entre son véhicule et un sanglier ; Considérant que, eu égard aux conditions de circulation sur les autoroutes, l'absence de tout aménagement particulier destiné à empêcher l'accès des grands animaux

imminente, il ne ressort ni des pièces du dossier ni des déclarations recueillies au cours de l'audience qu'elle est susceptible de porter un atteinte suffisamment grave à la protection des espèces animales

lors de l'audience publique du 6 août 2025, à 12 heures : - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune d'Annemasse ; - la représentante de la commune d'Annemasse

son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du 30 septembre 1988 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement a fixé la liste des animaux

1412 du 29 décembre 1993, applicable à la date à laquelle la cour administrative d'appel a statué, soumet à autorisation les élevages de volailles de plus d'un mois d'une capacité supérieure à 20 000 "animaux

LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A AUTORISE LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE PAIMPONT A DETRUIRE LES ANIMAUX

domestiques ou d'animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité d'effectuer ou de faire effectuer le transport d'un animal inapte au déplacement envisagé et spécialement d'un animal manifestement

L'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément ".

; que, par les requêtes analysées ci-dessus, la fédération européenne des ostéopathes pour animaux-France, l'Ecole française d'ostéopathie animale et la société European school of animal osteopathy France

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le GIE Le cochon roi, qui a pour objet la production animale, notamment porcine, a été agréé, dans le cadre du programme d'options spécifiques

le lien entre les animaux et les hommes : " I.- Il est interdit d'acquérir, de commercialiser et de faire se reproduire des animaux appartenant aux espèces non domestiques en vue de les présenter au public

Aux termes de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés

et d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée.