Par un jugement n° 19001369 du 22 juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 10BX02447 du 21 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°

de Paris, après avoir annulé le jugement du 22 mai 2003 du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté les demandes de M.

à l'appel de la commune d'Aix-en-Provence.

ses conclusions indemnitaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la communauté de communes de Pontorson Le Mont Saint-Michel et de fixer à 47 839 euros, avec les intérêts de droit,

prononçant son expulsion du territoire français et annulé cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

Par un arrêt n° 22DA00869 du 19 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France contre ce jugement en tant qu'il n'a pas

Toutefois, cette faculté est limitée à un appel téléphonique par période de sept jours ou à un appel si la sanction prononcée est inférieure à sept jours. / Elles peuvent rencontrer leur avocat (...).

B demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'IEP d'Aix-en-Provence la somme de 3 000 euros au

Par un jugement n° 1707304 du 29 juillet 2019, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Par un arrêt n° 20PA01262 du 21 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune d'Esbly contre ce jugement.

le tribunal administratif de Dijon avait prononcé la décharge ; que M.

Par un jugement n° 0506590 du 7 octobre 2008, le tribunal administratif, après avoir prononcé la réduction de ces cotisations supplémentaires, a rejeté le surplus de leur demande.

du droit à déduction de la taxe portée sur des factures de téléphonie mobile, a rejeté le surplus de la requête d'appel de la société Strela.

la décharge de ces suppléments d'impôt et de contributions ainsi que de ces pénalités ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. et Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

et de contributions ainsi que de ces pénalités ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. et Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

ainsi que de ces pénalités ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

ainsi que de ces pénalités ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...B.... 1. Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que M. A...

Par un arrêt n° 18DA01134 du 28 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.