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Aux termes des articles D. 350 et D. 351 du même code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte

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R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association STCW Gabelou.

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le syndicat Solidaires-Douanes ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013 au greffe du tribunal administratif de

relatif à l'application des droits et taxes instituées par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires ; Vu l'arrêté en date du 4 juillet 2005

conditions de son attribution cessent d'être réunies et que l'article R. 351-4-1 du même code prévoit qu'en application du dernier alinéa de l'article L. 351-3-1 et par dérogation aux dispositions des

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi formé par la commune d'Halluin contre ce jugement, enregistré au greffe de cette cour le 22 novembre 2016.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mlle Véronique X ; Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2004 au greffe

, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le DEPARTEMENT DU NORD ; Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au greffe de la cour

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant cette cour par M.B....

en date du 7 décembre 2004 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société anonyme CLEMENT et de Me A est rejetée.