Il résulte de l'instruction que, par un premier jugement en assistance éducative du 23 juillet 2021 du juge des enfants du tribunal pour enfants de Créteil (Val-de-Marne), confirmé par la cour d'appel

moins de vingt-et-un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants ".

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

BK... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A à l'aide sociale à l'enfance et prescrit une expertise pour déterminer son âge physiologique par une décision du 4 juillet 2024.

Considérant, d'une part, que, pour rechercher si l'association " Villages du monde pour enfants " pouvait être regardée comme une association ayant un but exclusif d'assistance ou de bienfaisance, au sens

; - de rejeter la demande présentée par l'Association des enfants de cheminots devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - de condamner l'Association des enfants de cheminots à lui verser

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, l'association groupe accueil et solidarité, l'association Dom'Asile et le Groupe d'information et soutien des immigrés demandent au Conseil

A...précise que l'association Utopia 56, si elle n'a pas conclu de partenariat avec le département, est un acteur connu pour son intervention au soutien des mineurs isolés auprès desquels elle collecte

A... précise que l'association Utopia 56, si elle n'a pas conclu de partenariat avec le département, est un acteur connu pour son intervention au soutien des mineurs isolés auprès desquels elle collecte

A... précise que l'association Utopia 56, si elle n'a pas conclu de partenariat avec le département, est un acteur connu pour son intervention au soutien des mineurs isolés auprès desquels elle collecte

L'article 375-3 du même code dispose que : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (...) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

A qui est célibataire, sans charge de famille et sans enfants n'allègue pas faire l'objet d'une vulnérabilité psychologique ou médicale particulière.