Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

François Franchi, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

des candidats auditionnés. / L'audition a pour objet d'éclairer la décision du chef de l'établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues

En premier lieu, si ces dispositions confient au seul rapporteur la mission de procéder à l'audition des parties et témoins, la participation à l'audition d'autres membres de la formation de jugement n'est

C...et fixant, d'autre part, l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande de M.

et à l'affichage des niveaux sonores ainsi qu'à l'information du public, à la mise à disposition de protections auditives et à la création de zones de repos auditif, le décret attaqué, qui a fixé avec

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 1990 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Les arrêts statuant sur les appels formés contre les dispositions définitives des jugements des chambres régionales des comptes portant sur des gestions de fait sont délibérées après l'audition, à leur

B...A..., a, d'une part, annulé la décision de son directeur général du 31 janvier 2013 rejetant la demande d'asile de l'intéressé et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire, d'autre part

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 18 janvier 2011 du secrétaire général de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à laquelle

La Cour peut procéder à des auditions, soit de sa propre initiative, soit à la demande des ministres de tutelle ou des dirigeants de l'organisme.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'université Paris IV, - les conclusions de M.

B...a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Paris qui, par les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêt n° 12PA02896 du 28 novembre 2013, a, respectivement, prononcé la décharge des

L'article L. 723-3 du même code dispose que : " L'office convoque le demandeur à une audition.

Le comité de sélection a procédé à l'audition des candidats pour ce poste, en particulier M.A.... A l'issue de ces auditions, il a le 17 mai 2019 arrêté leur classement, M.

d'audition ou du refus de son audition.

, d'une part, de l'absence de sens et de l'insuffisance de motivation de l'avis du conseil de discipline, d'autre part, de l'irrégularité de l'audition des deux témoins cités par l'administration devant

BB, ont été auditionnées par une commission d'audition mise en place à cet effet, puis M.

A PAPEETE AVANT SON AUDITION EN CHAMBRE DU CONSEIL, NOTAMMENT POUR CONSULTER PERSONNELLEMENT LES ARCHIVES DE SON ETUDE ET RECUEILLIR TOUS TEMOIGNAGES UTILES ; QUE C'EST, PRECISEMENT, POUR LUI PERMETTRE

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.