SOCIETE VOYAGES DUPAS LEBEDA, dont le siège est route d'Hem Lenglet à Fechain (59247), la COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU CAMBRESIS, dont le siège est boulevard Vauban à Cambrai (59400), la SOCIETE AUTOCARS

Considérant que la société Frethelle a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

Considérant que la société Frethelle a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), le 21 décembre 2016, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les retraits litigieux des cartes de circulation de quatre autocars

pourra transporter que le personnel muni d'un titre de transport valable du lieu de résidence, déterminé en annexe à la convention, auxdites usines et vice-versa", et que ce transport s'effectuera par autocar

Lacroix Longues distances a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières deux déclarations portant chacune sur un service régulier interurbain de transport par autocar

Y..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS PUBLICS, A, PENDANT LE DEROULEMENT DU SCRUTIN, MIS, SELON SE PROPRES INDICATIONS, QUATRE AUTOCARS A LA DISPOSITION GRATUITE DES ELECTEURS DU X...

demande dirigée contre les décisions en date du 20 mars 1981 du directeur départemental de l'équipement de la Moselle et du 3 avril 1981 du préfet de la Moselle lui refusant le renouvellement de l'autorisation

REQUETE DE LA SOCIETE DES AUTOBUS DE DUNKERQUE-OUEST TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE

L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE D'OZ ISERE EN VUE DE FACILITER LA CIRCULATION AUTOMOBILE ET, NOTAMMENT, DE PERMETTRE GRACE AU DEPLACEMENT DU LAVOIR MUNICIPAL ET DU MONUMENT AUX MORTS, LES MANOEUVRES DES AUTOCARS

société Eurolines a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 3 novembre 2016, deux déclarations portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

B...D...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2013 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société SPIE Autocité

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur les responsabilités : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la collision qui s'est produite le 25 août 1980 entre l'autocar de la Société Transports rapides

ce faire, la cour a relevé qu'elle n'avait procédé à aucune fermeture de ligne ni modification de leur desserte et qu'il ne s'agissait que d'aménagements afin de permettre d'assurer le transport par autocar

FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 23 février 2016, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 12 novembre 2015, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

société FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 13 juin 2016, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar