gîtes d'étape ouverts au public, les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, et les équipements d'accueil et de sécurité nécessaires " à la pratique de la baignade

gîtes d'étape ouverts au public, les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, et les équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade

X..., d'une part, de faire procéder à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure

X..., d'une part, de faire procéder à la mise en place de panneaux interdisant la pêche et la baignade dans le lac de retenue situé au lieu dit Parc des Damoiseaux , d'autre part, de mettre en demeure

DE LA POINTE DE LA MALMOUSQUE, A MARSEILLE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ESCALIER DONT S'AGIT NE DONNAIT PAS ACCES, A LA DATE DE L'ACCIDENT, A UNE PLAGE AMENAGEE EN VUE DE LA BAIGNADE

JEAN-LOUIS S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARREGUEMINES MOSELLE ; QUE SI LE PERSONNEL AFFECTE EXCLUSIVEMENT A LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE SE TROUVAIT, AU MOMENT DE L'ACCIDENT

Durant alors qu'il tentait de porter secours à des baigneurs en difficulté et l'a condamnée à payer diverses indemnités ; - rejette la requête de Mme veuve X... ; Vu 2°), enregistrée le 4 août 1986 sous

QUE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 24 MAI 1951 "ASSURANT LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS DE NATATION" DISPOSE QUE "TOUTE BAIGNADE D'ACCES PAYANT DOIT, PENDANT LES HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC, ETRE SURVEILLEE

X... vaquait à une activité privée sans relation avec une obligation de service ; que la circonstance que des imprudences aient été commises par des officiers ou que l'interdiction de baignade de nuit

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 août 1985, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Baigneaux

F... et du syndicat des copropriétaires de la résidence Baignol : Considérant que MM. et Mmes KD, K, A..., C..., Mmes KG et B..., M.

ruisseaux avoisinants ; que les préjudices allégués par les requérants, liés aux servitudes accompanant la mise en place de périmètres de protection et résultant d'interdictions de chasse, de pêche, de baignades

; qu'en jugeant qu'en l'absence de toute nécessité de service ou de toute injonction précise, la preuve de l'imputabilité au service de l'accident survenu en effectuant un plongeon au cours d'une baignade

, effectuées en mars et avril 1982 ; que, d'ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il avait demandé et obtenu deux mois après lesdites manoeuvres, son agrément en qualité de surveillant de baignade

il lui appartient d'apprécier les faits révélant des manoeuvres ou des irrégularités de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, ainsi que le maire de Bassignac-le-Haut

un équipement non spécialement prévu à cet effet, de s'assurer au préalable de la possibilité de plonger sans danger, eu égard notamment à la faible profondeur de l'eau dans un site aménagé pour la baignade

prévoient n'ait pas été passée avant la délivrance du permis attaqué est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité dudit permis ; Considérant que les règles relatives à la salubrité des baignades

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Baignes-Sainte-Radegonde sans nuisances éoliennes.