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657 résultats pour « bulletin de paie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556717

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

son employeur en congé sans solde entre le 1er novembre 2011 et le 6 mars 2012 du fait de l'invalidation de son permis de conduire ; qu'il produisait, à l'appui de cette allégation, d'une part, ses bulletins

Source officielle

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844917

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

des services techniques, ainsi que l'arrêté du 8 juillet 2014 la maintenant en surnombre, l'arrêté du 14 juillet 2014 lui retirant la nouvelle bonification indiciaire et la décision révélée par son bulletin

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494789.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre de la décision révélée par son bulletin

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490041.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

méprise sur la portée des écritures de l'administration en retenant que cette dernière expliquait la différence entre la somme réclamée de 25 810,92 euros et celle de 24 274 euros évoquée dans son bulletin

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143120

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

B... a constaté au mois de juin 2016, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143128

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Mme B... a constaté au mois de janvier 2017, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143129

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

B... a constaté au mois de janvier 2017, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222042

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

résiderait depuis lors, il ne l'établit pas par la seule production pour les années 1992 à 1995 des factures d'électricité de la personne qui l'aurait hébergé, de quelques enveloppes, d'un unique bulletin

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206810

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

X produit, à titre principal des bulletins de paie, notamment pour l'année 1994, d'une entreprise, qui avaient été considérés comme falsifiés par le tribunal administratif de Lyon qui avait rejeté, le

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006002

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

prendre par ordonnance toute mesure visant à « permettre aux très petites entreprises d'utiliser un dispositif simplifié pour leurs déclarations d'embauche ainsi que pour leurs déclarations relatives au paiement

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143118

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Mme A... a constaté au mois de juin 2016, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143122

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

B... a constaté au mois d'avril 2017, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143130

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

A... a constaté au mois de juin 2016, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042152688

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

B... a constaté au mois d'avril 2017, à la lecture de son bulletin de paie, que ce taux avait été abaissé à 1 %. Par un courrier du 14 avril 2017, dont M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029073208

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

d'ancienneté depuis 1996, jusqu'à ce qu'il ait atteint en décembre 1999 le plafond de points susceptible de lui être attribué au titre de son ancienneté, d'autre part que le changement de logiciel de paie

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038438679

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

derniers mois la mention des sommes de 243,50 euros et 745,51 euros au titre des mois de novembre et décembre 2014, assortie du renvoi à des annexes numérotées 2 et 3, lesquelles correspondaient à des bulletins

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646925

Admin. suprême

22 janvier 1975

22 janvier 1975

A MALAKOFF HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 5 JUIN 1970 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE BULLETIN DE PAIE PORTANT LA SOLDE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115558

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

attestation d'accueil de son gendre accompagnée d'un engagement de prise en charge des frais de séjour au cas où elle n'y pourvoirait pas, validée par le maire de la commune de Pertuis, ainsi que des bulletins

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211598

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que ces dispositions de la circulaire du 11 juillet 2000 méconnaissent les dispositions du code du travail doit être écarté ; que les mentions portées sur les bulletins

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475958.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La simple copie de son passeport, ni ses bulletins de paie d'octobre et de novembre 2013, ne sauraient remettre en cause l'acte dressé par l'officier d'état civil et établir que l'intéressé n'était effectivement

Source officielle