CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BELFORT L'A LICENCIE, ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 9 AVRIL 1898 MODIFIE ; VU LA LOI N° 52-1311 DU 10 DECEMBRE 1952 ; VU LE STATUT DU PERSONNEL

MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DES 16 MARS 1978 ET 13 AVRIL 1978, QUI ONT, LA PREMIERE RAMENE DE 1,77 A 1,74 A COMPTER DU 25 DECEMBRE 1977, LE COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX SALAIRES DES PERSONNELS

CONTRACTUELS, LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL NE POUVAIENT RECRUTER SUR LES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AUCUN PERSONNEL CONTRACTUEL NOUVEAU, D'AUTRE PART, QU'EN PREVOYANT QUE LE

pas été signé manque en fait ; Considérant que l'arrêté du ministre de la défense en date du 17 mai 1991 portant délégations de signature autorise le colonel Jean-Pierre Y..., directeur adjoint du personnel

pour excès de pouvoir et au sursis à exécution de la circulaire du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 30 janvier 1985 relative aux congés accordés à certains personnels

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir : / (...) 4° La communication, sous une forme

DIRIGEANTS EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA NOTE N. 8854 DU DIRECTEUR DU PERSONNEL

non enseignant de cet établissement de respecter son caractère propre, 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

DE BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, POUR L'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU, LES BENEFICES REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES DESIGNEES CI-APRES : 1° PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir : / (...) 4° La communication, sous une forme

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent relevant du statut spécial des personnels de l'office de radiodiffusion télévision française, a été placée sur sa demande dans la position

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT CENTRAL DU MATERIEL DE L'ARMEE, EN DATE DU 11 AOUT 1969, LA LICENCIANT DE SON EMPLOI DANS LES SERVICES CIVILS DES ARMEES PERSONNEL

PERSONNES MORALES SE LIVRANT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE LUCRATIF" ; QUE, D'AUTRE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 224-2 DU MEME CODE, LA TAXE D'APPRENTISSAGE EST DUE "2° PAR LES SOCIETES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 1989 et 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL

Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir : / (...) 4° La communication, sous une forme

QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR OPPOSEES PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1447 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "TOUTE PERSONNE

personnel des personnes (prospects) ayant publié, sur un site internet concurrent, une annonce immobilière mentionnant leur refus de tout démarchage commercial ; 2°) de mettre à la charge de la CNIL la

Y... et autres tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégales les dispositions de l'article 75 du règlement du personnel navigant commercial d'Air France qui fixent à 50 ans l'âge normal de cessation

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE LA FIXATION DES OBLIGATIONS DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DU PERSONNEL

SUPERIEUR DONT LE SIEGE EST A PARIS 10 EME , ..., REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE CIRCULAIRE DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS