CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 149 résultats pour « certification non conforme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993685

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

l'article 10 du même règlement et prennent des mesures de précaution afin de prévenir les fuites de gaz à effet de serre fluorés ; qu'aux termes de l'article 11 § 5 de ce règlement : " Les équipements non

Source officielle

Page 3 sur 58

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834246

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

, par les services de l'ambassade de France en Tunisie, conformes aux éléments de ses déclarations fiscales retenus pour l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et à la contribuation

Source officielle
CE

4ème et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008182561

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

en date du 28 avril 1999 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins de Nord-Pas-de-calais et confirmé

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006533

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ; Vu l'arrêté n° 57 du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470286.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par une décision du 28 février 2022, confirmée le 6 mai 2022 par la commission de recours amiable sur le recours préalable de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042228777

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

résulte que les prochaines élections devront se dérouler conformément aux modalités antérieures ou, à défaut, d'enjoindre à l'Etat d'adopter des modalités provisoires d'organisation des élections conformes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007978335

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Un certificat de prise en charge est délivré par le bénéficiaire immédiatement après le déchargement au lieu de destination final./ Ce document atteste le lieu et la date de prise en charge.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487936.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488829.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une lettre du 26 février 2024, notifiée le même jour, la société Priorité Energie a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

B définitivement non diplômé du programme.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439652.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 3.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487936.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673654

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

01-09-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - Certificat de conformité - Compétence liée de l'autorité administrative en cas de non-respect des dispositions du permis

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

les comptes et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur ", étaient constituée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767768

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le Conseil National de l'Ordre des Médecins : Sur la légalité externe : En ce qui concerne le

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209504

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

; l'ASSOCIATION DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE-RADIO FREQUENCE NIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 15 novembre 2001, confirmée par celle du

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945779

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que la société L'Atelier des compagnons n'a pas produit tous les certificats de qualification professionnelle, notamment les certificats " Qualibat

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223722

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificats

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828484

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

En ce qui concerne l'article R. 752-44-1 du code de commerce, relatif au certificat de conformité : 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685925

Admin. suprême

28 février 1979

28 février 1979

X..., QUI A DEMANDE LE 12 OCTOBRE 1974 AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE CERTIFIER QU'IL ETAIT LIBERE DE SES OBLIGATIONS DE SERVICE NATIONAL, SOLLICITE, D'UNE PART, LE VERSEMENT DE L'ARRIERE DE SOLDE QU'IL

Source officielle