délibérées à la législation de l'urbanisme, regroupées au sein de l'ordre du Vajra triomphant, avec lesquelles elle partage les mêmes références statutaires et possède des dirigeants communs ; que cette communauté

Pharmacie de la Cité ne saurait la faire regarder comme détenant indirectement une part du capital social de la SA Evreux Auto-Sport ; Considérant, d'autre part, que le ministre, excipant de la communauté

que la société X..., qui a pour objet la filature, le tissage et la confection, et la société Z..., qui travaille exclusivement à façon pour la première société, étaient placées dans une étroite communauté

A, la surface hors oeuvre nette s'en est trouvée notablement accrue ; que, par leur importance, ces travaux d'aménagement interne, qui ont d'ailleurs été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée prévue

redressements déjà notifiés en 1973 et 1974 ; que l'instruction administrative relative au délai de réclamation invoquée par le requérant, touchant à la procédure contntieuse, ne contient aucune interprétation

E... et aurait, par suite, entretenu une communauté d'intérêt avec Mme I...n'est pas, dans les circonstances de l'espèce, de nature à entacher d'irrégularité la procédure au terme de laquelle est intervenu

mentionnés aux I et II du présent article ; qu'enfin, le IV dispose que le développement touristique et, en particulier, la création d'une unité touristique nouvelle doivent prendre en compte les communautés

son conjoint et que les revenus de ce dernier devaient ainsi être pris en considération pour la détermination de ses droits à l'allocation d'aide personnalisée au logement, sur la persistance d'une communauté

Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.

financières alléguées, rencontrées par la SA Eclair Intérim faisaient obstacle à ce qu'elle réglât sa dette de loyer selon un calendrier étalé dans le temps, alors qu'il existait une communauté d'intérêt

ET V..., D'ACTIONS ET DE REMBOURSEMENTS DE PRETS ET DE FRAIS DIVERS EFFECTUES EN RAISON DE LA COMMUNAUTE D'INTERETS EXISTANT ENTRE LES TROIS FRERES X... ; QUE M. X...

précédemment acquitté par les époux A...et était nettement supérieur aux prix du marché ; qu'enfin, les sociétés Selt et Solitel appartiennent à un même groupe familial et qu'il existe ainsi entre elles une communauté

Dans ces conditions, eu égard à la communauté d'intérêts existant entre le contribuable et la SARLA..., l'administration doit être regardée comme établissant que la minoration de recettes résultant des

Compte tenu de l'écart significatif existant entre la valeur vénale, telle que retenue par la cour, et le prix d'acquisition de ces titres ainsi que de la communauté d'intérêts manifeste existant entre

SUITE NE PEUVENT DONNER LIEU A LA DEDUCTION D'AMORTISSEMENTS ; CONS. , D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX EFFECTUES DANS DES IMMEUBLES AFFECTES A SA PROPRE EXPLOITATION, QU'EU EGARD A LA COMMUNAUTE

française, ainsi que l'avait pourtant admis la commission départementale des impôts, et affirme, inversement que la société française était dépendante de la société suisse ; que, toutefois, ni "l'étroite communauté

Il devra gérer les activités de façon indépendante et dans le meilleur intérêt de celle-ci en vue de garantir sa viabilité, sa valeur et sa compétitivité. 24.

Etienne Tête, conseiller à la communauté urbaine de Lyon, demeurant ... ; M.

2009 ; - il a dénaturé les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en retenant qu'elle ne pouvait être regardée comme ayant pu de bonne foi se déclarer comme personne isolée eu égard à la communauté

qualifiée requise pour la création de la communauté ; / IV. - L'intérêt communautaire des compétences exercées au sein des groupes mentionnés aux I et II est déterminé à la majorité qualifiée requise