Vingt et un des sièges de conseillers municipaux et deux sièges de conseillers communautaires ont été attribués à des candidats de la liste " Oser, Unir, Innover " conduite par M.

H a été communiquée au " maire de Fresnes " et que, d'une part, la commune de Fresnes a produit des observations en réponse à cette communication, analysées à tort comme un mémoire en défense par le tribunal

conduite par le maire sortant et le premier candidat non élu ; Considérant que l'article R.29 du code électoral dispose que : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer

, puis sur la liste des candidatures déclarées recevables, a, le 22 novembre 2011, demandé son avis sur la liste des candidats qu'il envisageait de retenir, en joignant notamment à cette liste une fiche

Thierry B, demeurant ... et l'ensemble des membres de la liste Ensemble pour l'avenir d'Houplines ; M.

de la liste conduite par M.

. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification

Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article L. 52-3 du code électoral : " Chaque candidat, chaque binôme de candidats ou liste de candidats peut faire imprimer un emblème sur ses bulletins

code : " Sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : / (...) 2° Les bulletins établis au nom d'un candidat, d'un binôme de candidats ou d'une liste dont la candidature n'a

à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, a communiqué, le 12 décembre 2005, soit avant la date limite fixée par l'arrêté du 6 mai 2005, le rapport du

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A (Amérique, Afrique) élus au Conseil

est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire dans les trente jours précédant la date du dépôt de la candidature

de presse en date du 28 juillet 1988, la liste des candidats qu'elle s'apprêtait à autoriser, la commission n'a ni enfreint le principe d'égalité de traitement, ni méconnu l'exigence du secret professionnel

./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection ; / 2°

Q...F..., candidat tête de liste, a déclaré sa liste après l'expiration du délai prévu par ces dispositions, soit le 5 mars à minuit, ce grief manque en fait.

S, élu sur la liste de M. A, détiendrait en tant qu'ancien membre du cabinet de M.

par l'administration ; / 7° Nuance politique attribuée à la liste ou au binôme de candidats par l'administration ; / ()".

C...puisse utilement soutenir que le conseil des ministres aurait dû recevoir communication de la liste de l'ensemble des candidats aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

unique, des listes ou des candidats différents. / A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ;

W et de six candidats de la liste Mieux gérer Bavay dirigée par M.