PAR LES PREMIERS JUGES, QU'UNE CUVE A MAZOUT DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE L'ENSEMBLE D'HABITATIONS REALISE POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE BREST DANS LA "ZONE A URBANISER

foyer pour personnes âgées de Bidache ; 2°) rejette en ce qui les concerne la demande présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) condamne l'office

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU BAS-RHIN ET M.

public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Cherbourg ; °2 rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Caen par l'Office public d'habitations à loyer modéré de

X... doivent être regardées comme demandant la condamnation de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de la Moselle sur le fondement de l'article 75-I de ladite loi ; Considérant qu'aux

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MAYENNE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST ...

public d'habitation à loyer modéré de Rouen, l'arrêté en date du 10 mars 1987 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a inscrit d'office au budget primitif de l'année 1987 de cet établissement public

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU RHONE DEMANDE REPARATION : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU RHONE DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE A LUI CAUSE PAR

sur les conclusions de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE POITIERS enregistrées le 7 février 1974 et dirigées contre M.

, A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE FIRMINY UNE INDEMNITE DE 234.085,25 F POUR PERTE DE LOYERS ET A SUPPORTER LES DEPENS ET FRAIS D'EXPERTISE ; 2 LES DECHARGES DES

public d'habitations à loyer modéré du district urbain de Dinan ; Sur les conclusions du recours incident de M.

DES INTERETS A COMPTER DU 6 DECEMBRE 1971 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE MARSEILLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

public d'habitations à loyer modéré du Tarn les sommes de 1 294 792,70 F et de 10 000 F en réparation de désordres ayant affecté des immeubles que l'office a fait construire à Albi ; 2° la décharge des

instance : Considérant que la responsabilité de l'Office public d'habitations à loyer modéré ne pourrait être éventuellement engagée à l'égard des requérants, sur le fondement de dommages de travaux publics

Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris soit condamné à lui verser une somme de 100 650,79 F avec les intérêts de droit à compter du 22 novembre 1976, 2° condamne l'Office Public d'Habitations

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré des Alpes-Maritimes, dont le siège est à Nice Préfecture annexe, avenue Félix Faure

Article 2 : La décision du 23 novembre 1983 du président du conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré des Hautes-Alpes prononçant le licenciement de M.

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de La Ferté-Bernard, - les conclusions de M. E.

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE PRINCIPE DE LA GARANTIE DECENNALE : CONSIDERANT QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE FIRMINY QUI AVAIT

ET CIE AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS ONT POUR OBJET LA GARANTIE D'OBLIGATIONS INCOMBANT A L'ENTREPRISE LARUELLE ET CIE DANS LE CADRE DE MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS