Par deux arrêtés du 23 septembre 2013, confirmés sur recours gracieux le 28 janvier 2014, le maire de Paris s'est opposé à ces changements de destination.

, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau" ; qu'une opération de construction sur des parcelles non urbanisées

construction, reconstruction ou installation devra sauvegarder les espaces plantés existants ...

à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1989 et le 23 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lelex (Ain), représentée par son maire

local d'urbanisme rendu public ou approuvé et permet la construction d'une surface hors oeuvre nette de 3 000 mètres carrés ou plus (

de construire modificatif relatif à l'apposition d'une oeuvre de " street art " sur l'un des murs pignon de la construction, ainsi que les décisions des 18 novembre 2016 et 26 avril 2017 rejetant ses

: "dimension des places : longueur : 5,00 m ; largeur : 2, 50 m : tout dégagement : 6, 00 m ; hauteur sous poutres : 2, 10 m" et que 5 % au moins des places doivent être réservées à des personnes handicapées

hors oeuvre nette totale de 233 m2, demande rejetée le 16 octobre 1987 par un arrêté du maire de Saint-Jean-en-Royans retirant un précédant refus du 15 septembre 1987 ; que si, en vertu de l'article L

directeurs devaient être remplacés par des plans d'occupation des sols rendus publics avant le 1er juillet 1978 ; qu'il suit de là que le plan d'urbanisme directeur de la commune du 30 juin 1971 a cessé

décidant de rendre public le plan d'occupation des sols, sont sans influence sur la légalité de la délibération du conseil municipal portant approbation du plan, qui est seule contestée ; qu'ainsi, le

, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Selon l'article L. 421-5 du même code, un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 à

1993, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juin 1992 par laquelle le conseil municipal de la commune de Civens a approuvé le plan

existant à la date du plan d'occupation des sols en vigueur et en état d'habitation, selon l'article ND1 II 10 du règlement, de ce que le raccordement au réseau d'alimentation en eau potable n'est pas

A cet égard, le recours à des matériaux et des mises en oeuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de construction (...) est admis. (...) / Le choix et la teinte des matériaux peuvent être

l'article UD 14 du plan d'occupation des sols approuvé du 3 septembre 1982, le coefficient d'occupation des sols était fixé à 0,7 ; qu'il résulte de l'instruction, que, eu égard à la surface hors oeuvre

X... a déposé le 17 juillet 1991 à la mairie de Louveciennes une déclaration de travaux pour la construction d'une véranda de 10 mètres carrés sur la terrasse de son appartement, en application des articles

Lorsqu'une solution d'effet équivalent est mise en oeuvre, le maître d'ouvrage transmet au représentant de l'Etat dans le département, préalablement aux travaux, les éléments permettant de vérifier que

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans trois dimensions