à durée indéterminée, d'enjoindre au recteur de requalifier ses contrats en contrat à durée indéterminée et de régulariser sa situation dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir et

2015, il ne bénéficiait pas d'un contrat de travail à durée indéterminée ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en considérant qu'il devait être regardé comme ayant refusé la

à durée indéterminée ; que, dès lors, M.

différents contrats de droit privé en un contrat de droit public à durée indéterminée et d'enjoindre au département de Paris de transformer ses contrats de droit privé en un unique contrat de droit public

à durée indéterminée de " chargé de mission " ; que l'intéressé, estimant que le contrat proposé apportait des modifications substantielles à son contrat de travail antérieur, a refusé de le signer ;

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 5 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 5 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 7 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 30 novembre 2012 qu'elle a conclu avec le

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 15 décembre 2012 qu'il a conclu avec le centre communal d'action sociale

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 10 décembre 2012 qu'il a conclu avec le centre communal d'action sociale

contrat à durée indéterminée ; que, par décision du 25 mai 2010, le proviseur du lycée Lafayette de Clermont-Ferrand, établissement support du GRETA de cette ville, et le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

n'avait pas été transformé le 27 juillet 2005, en contrat à durée indéterminée ; que toutefois, il résulte des pièces du dossier qui lui a été soumis, que M.

ne peut conclure avec l'agent qu'un contrat à durée indéterminée, il ne saurait en résulter qu'un contrat à durée déterminée conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu

d'une durée indéterminée ou déterminée " ; 6.

à durée déterminée, renouvelé à plusieurs reprises ; qu'à compter du 27 juillet 2005, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée ; que, par une décision du 12 mai 2009, le proviseur

de travail en un contrat de travail à durée indéterminée et de condamner la ville à lui verser une somme de 88 821,99 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis.