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1 429 résultats pour « dameuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648204

Admin. suprême

23 décembre 1974

23 décembre 1974

X... ----------- CONTESTANT LA RETENUE POUR FAIT DE GREVE OPEREE SUR SA REMUNERATION DU MOIS DE MARS 1971, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE LA DAME X...

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643780

Admin. suprême

16 février 1973

16 février 1973

ET DE LA DAME X..., SA MERE ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE EVALUATION DU PREJUDICE SUBI EN ALLOUANT A LA DAME X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE, DONT ELLE EST LA TUTRICE, UNE INDEMNITE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390127

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

, a annulé le jugement n° 0502787 du tribunal administratif de Dijon du 28 décembre 2006 et la décision du 6 octobre 2005 par laquelle l'INAO a indiqué à l'EARL Les dessous de la dame , qu'il serait

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493740.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027507824

Admin. suprême

5 juin 2013

5 juin 2013

le siège est mairie de Notre-Dame-des-Landes, rue Pierre Civel à Notre-Dame-des-Landes (44130), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644298

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE A LA CHARGE DE LA DAME VEUVE X... ; ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703684

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

, et l'OGEC de cet établissement ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves ; 3°) de mettre à la charge de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves une

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005647

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615327

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

de la dame X... ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653201

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

Vu la requête présentée pour la dame X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645780

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

X... ; QUE, PAR SUITE, LA REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741318

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de la COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615562

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659574

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

X..., LA COMMUNE DE SAINT-JUST-D'AVRAY SOUTIENT QUE LES INDEMNITES ALLOUEES PAR LES PREMIERS JUGES SONT EXCESSIVES ; QUE LA DAME X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648384

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

Article 2 - La demande présentée par la dame Y... devant le Tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649272

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

REQUETE DE LA DAME VEUVE X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 10 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES CONDAMNANT LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 5 000

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649519

Admin. suprême

11 avril 1975

11 avril 1975

Z..., LA DAME VEUVE B...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651162

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X... NEE Y... LUCIENNE , INSTITUTRICE, DEMEURANT ...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655211

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

IGNACE X... : CONSIDERANT QUE LA DAME X...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647590

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

1° REQUETE DE LA DAME X...

Source officielle