libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

lui rétrocéder pour un prix et à une date convenus.

mentionnés au barème des prix de vente de la société civile immobilière "LE TIERCE" ainsi que sur les prix figurant dans les contrats de réservation passés par cette société au cours des mois de juillet

attaqué du 25 avril 2006 modifie la section « Lutte contre la présence de plomb » du chapitre 4 du titre 3 du livre III de la première partie réglementaire du même code ; que les arrêtés attaqués, pris

le tribunal administratif la légalité externe de la délibération du 28 septembre 1984 ; que, par suite, elle n'est pas recevable à invoquer devant le Conseil d'Etat des moyens tirés de ce qu'elle aurait

RENDUS ACQUEREURS D'UN ENSIMMOBILIER EMBLE SIS A PERIGUEUX PAR UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1963 DANS LEQUEL ILS ONT DECLARE QUE LES IMMETAIENT DESTINES EUBLES ACQUIS A ETRE DEMOLIS ET ONT PRIS

X..., en vue de les revendre pour leur propre compte, les graines contenues dans les distributeurs pour un prix égal à 75 % des recettes des appareils ; que c'est, au contraire, M.

susmentionné, sans répondre au moyen non inopérant par lequel la société se prévalait, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'interprétation de la loi fiscale contenue

Ces stipulations ainsi rendues obligatoires fixent ce qu'il est convenu d'appeler la " chronologie des médias ". 4.

du contrat ou à un vice d'une particulière gravité relatif notamment aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement, qu'il ne peut régler le litige sur le terrain contractuel ;

du contrat est possible, éventuellement sous réserve de mesures de régularisation prises par la personne publique ou convenues entre les parties, soit de prononcer, le cas échéant avec un effet différé

pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

à caractère personnel ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué

libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué