Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Liliane X..., ; Mme X... demande au

Halil X... et de Mme Cennet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

à ce qui est soutenu en défense, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION (SNU-TEFI) justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de cette note de service

Par une ordonnance n° 2301474 du 25 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1609430 du 29 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

n'a pas l'intention de rejoindre le pays d'origine ou que les personnes qui en ont la charge s'il est mineur n'ont pas cette intention sont dénuées de toute incidence sur l'octroi de la protection ; 6

Le doute profite au demandeur. / Cette disposition est applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient au demandeur

au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2007 du ministre délégué à l'emploi, au travail, et à l'insertion professionnelle des jeunes portant création de sections d'inspection du

numéro 463814, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 19 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Patrick C tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 3 juillet 2007 en ce qu'il a partiellement rejeté sa demande aux fins de condamnation de l'Etablissement français du sang

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2014 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Y... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu de condamner M.

) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme B...et M.D....

Aux termes de l'article L. 134-9 du code de l'action sociale et des familles, applicable à la procédure devant les juges du fond : " Le demandeur, accompagné de la personne ou de l'organisme de son choix

; Vu le décret modifié n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation du revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale

A, représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Par un jugement n° 1705189 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1705190 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1707584 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1707639 du 2 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.