X..., demeurant Droguerie Bab Sahara, avenue d'Agadir n° 144, (81000) Goulmim (Maroc) ; M.

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL "MAGASINS MOULINS", qui exploite à Corcieux (Vosges) un fonds de commerce de quincaillerie, de droguerie, et d'articles à usage domestique

Mme Y... soutient que son retour en Algérie l'exposerait à des risques pour sa vie, et se prévaut à cet effet de ce que son époux, dont elle expose qu'il ferait partie d'un groupe de trafiquants de drogue

l'aide d'Etat instituée par le décret n° 2021-1766 du 22 décembre 2021 dans le cadre du service d'intérêt économique général de mise sur le marché des trousses de prévention à destination des usagers de drogues

NANTES DU 12 NOVEMBRE 1979 COMPORTANT OUTRE LES CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR LE JUGEMENT ATTAQUE SOUS LE N° 22 204, CONDAMNATION DU PORT REQUERANT A SUPPORTER LA MOITIE DES FRAIS D'INTERVENTION D'UNE DRAGUE

Dragos X et fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

M B...s'est finalement soumis au contrôle, qui, ne portant pas sur la recherche de drogues, n'a pu en révéler la consommation. 4.

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 février 1985 par laquelle l'inspecteur du travail de la section n° 10 de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) a autorisé la société UNIDEF (union droguerie

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE LE SIEUR Y..., QUI EXPLOITE A EPOISSES COTE D'OR UNE ENTREPRISE DE PLOMBERIE AINSI QU'UN COMMERCE DE DROGUERIE

d'arrêt délivré le 9 mai 2018 par le juge d'instruction de la première chambre du tribunal de Constantine, pour des faits qualifiés de possession, stockage et achat destinés à la vente illégale de drogues

La société Libb 2 admet elle-même l'exactitude de ce procès-verbal en ce qui concerne la superficie du bassin dragué.

que les consommateurs locaux devraient bénéficier d'une diversification de l'offre, notamment dans le secteur non-alimentaire et dans les domaines concernant le textile, le bricolage, la culture, la droguerie

X..., de la société Droguerie Centrale, de la société Distridecor, des établissements Uhart, de la société Toulouse Xavier et la société Comptoir Electro-Basque est admise.

B...a été recruté, par un contrat de droit public, en qualité d'administrateur du site internet de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, devenue mission interministérielle

dossier et notamment d'un rapport de gendarmerie, que la discothèque le "Tic-Tac" était fréquentée par des personnes se livrant au trafic ou à l'usage de stupéfiants ; que la vente et l'usage de la drogue

X... à un trafic de drogue en Allemagne, à raison de laquelle il avait été condamné en 1982 par le tribunal de Karlsruhe à une peine, en cours d'exécution, de quatre années d'emprisonnement, le ministre

l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 ; Sur la légalité interne : Considérant que les autorités italiennes reprochent au requérant d'avoir constitué une association en vue de se livrer à un trafic de drogue

X..., qui exploitait une entreprise individuelle de droguerie, se bornait à demander la réduction des cotisations qui lui avaient été assignées en matière de bénéfices industriels et commerciaux selon