de stage prévu par le statut particulier du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés ; qu'il peut être, soit renouvelé dans la limite de sa durée initiale, soit, lorsqu'il a été interrompu

l'archipel ; que parallèlement à ces modifications destinées à assurer, par des ouvrages à établir par le concessionnaire, tant l'augmentation de la production d'énergie que l'extension du réseau, la durée

du projet est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de l'autorisation de défrichement délivrée en application du code forestier et qui a fait l'objet d'une enquête publique dont la durée

titres de créances négociables, pris sur habilitation du V de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, disposent respectivement que : " Les certificats de dépôt (...) doivent avoir une échéance fixe, une durée

dispositions de l'article 8bis de la convention-type agréée par le ministre chargé des finances qui prévoient, en contradiction avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation, que la durée

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande a recruté Mme B..., le 10 octobre 2006, en qualité de praticien hospitalier contractuel pour une durée

Enfin, aux termes de l'article L. 121-5 du même code : " Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pour une durée au plus égale à la durée initialement

comme correspondant " à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

Aux termes de l'article L. 122-3 du même code : " Le permis exclusif de recherches est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée initiale maximale de cinq

Aux termes de l'article L. 122-3 du même code : " Le permis exclusif de recherches est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée initiale maximale de cinq

du travail prévue par le contrat de travail et que la durée initiale de travail du salarié est, dans certains cas, augmentée d'un pourcentage de la moyenne des heures effectuées dans le cadre de tels

recruté que dans les cas et conditions suivants : / 1° Pour assurer le remplacement d'un praticien lors d'une absence ou en cas d'accroissement temporaire d'activité ; le contrat est conclu pour une durée

ainsi que l'avenant n° 7 à la convention d'affermage du réseau de chauffage urbain de la commune, en tant qu'ils prévoient la création d'une unité de co-génération et la prolongation corrélative de la durée

sollicitent l'asile à la frontière, ne définissent pas le risque non négligeable de fuite et ne prévoient pas un recours juridictionnel rapide pour statuer sur la légalité de la privation de liberté d'une durée

Dans ce cas, le montant des réintégrations visées au 3.d est réduit à due concurrence" ; Considérant que, dans une instruction 4 I-3-74 du 7 mai 1974, publiée au Bulletin Officiel de la direction générale

Dans ce cas, le montant des réintégrations visées au 3.d. est réduit à due concurrence" ; Considérant que, dans une instruction 4 I-3-74 du 7 mai 1974, publiée au bulletin officiel de la direction générale

dossier soumis aux juges du fond que le ministre de l'économie et des finances a délivré à la société Vivendi l'agrément lui permettant de bénéficier du régime du bénéfice mondial consolidé pour une durée

Aux termes de l'article 13 du décret attaqué : " Les personnes régies par le présent chapitre sont nommées pour une durée initiale maximale de cinq ans, qui est renouvelable, sans que la durée d'exercice

du code forestier afin de porter de trois à cinq ans la durée maximale de la prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement et prévu que cette disposition nouvelle s'appliquerait

application de l'article L. 121-1. " Enfin, aux termes de l'article L. 121-5 du même code : " Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pour une durée