création d'entreprise instituée par les dispositions précitées, en vue de la constitution d'une entreprise individuelle, dénommée "Atelier PAO", spécialisée dans la "fabrication de panneaux sportifs et éditions

Vu le mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 1993 présenté pour la SOCIETE D'EDITION POUR L'INFORMATION ET LA PUBLICITE ; la SOCIETE D'EDITION POUR L'INFORMATION ET LA PUBLICITE, d'une part accepte

. - CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - PERSONNELS OUVRIERS - RÉGIME DISCIPLINAIRE - EDICTION - COMPÉTENCE - DIRECTEUR DU CENTRE.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE EDITIONS GODEFROY, - les conclusions de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Alpha Editions

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société anonyme des EDITIONS FUZEAU, - les conclusions de M.

ACQUISE QUATORZE JOURS APRES LA DEMANDE QUE LA SOCIETE PARISIENNE D'EDITION AVAIT PRESENTEE LE 18 AOUT 1980, ALORS QUE CELLE-CI VENAIT DE CEDER LA MARQUE "QUINZE ANS" A LA SOCIETE "UNION DES EDITIONS

Les Editions Jean-Claude Lattès, dont le siège est ... ; la S.A.

ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION - BESOINS DE LA POPULATION -Ediction

JIBENA ET CIE au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des EDITIONS JIBENA ET CIE est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2008 et 18 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EDITIONS ATLAS SAS, dont

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartenait à la société des "EDITIONS FRANCE LIBRE" de rechercher pour MM.

DE TOURNON, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE EDITIONS DE TOURNON, qui a pour objet l'édition de presse enfantine et la diffusion d'objets

EUROPEENNE DE PUBLICITE ET D'EDITION, - les conclusions de M.

l'abrogation d'une décision non réglementaire qui n'a pas créé de droits lorsque cette décision est devenue illégale en raison de changements dans les circonstances de droit ou de fait postérieurs à son édiction

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE EDITIONS MAGELLAN, - les conclusions de M.

Le pourvoi de la société Abi Belle Emeraude Editions tend à l'annulation d'une ordonnance rendue par le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris.

Article 2 : La demande d'exequatur présentée par la société gabonaise d'édition et de communication devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.